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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00842 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00842

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/00842

    N° RG 26/00842 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OWCV Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Août 2026 ----------------------------------------- S.A.S. TRECOBAT C/ S.A.R.L. GENERAL CONSTRUCTION BATIMENT S.A. [Q] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909088195da062e020b133
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00842

    TJ 54395, 17 août 2026, RG 26/00842

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00842 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8377fd195da062e0032020
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00842

    TJ 83137, 6 août 2026, RG 26/00842

    N° RG 26/00842 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2OF Minute n° 26/00321 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Août 2026 N° RG 26/00842 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2OF Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3071195da062e0510a93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00842

    TJ 06069, 22 juill. 2026, RG 26/00842

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BERJEAUT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2026 S.A.S. ZENIOO c/ [E], [A], [L] [S] épouse [O] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00842 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6282a484f14adac90df841
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00842

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 26/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LE GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00842 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5E3 N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 22 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610b7a84f14adac9f03a60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00842

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 26/00842

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00842 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD6Y 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2aaf195da062e05022bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00842

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 26/00842

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee0aecdc6046d47ed623b
  • tj Réouverture des débats tj38185 n° 26/00842

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 26/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00842 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4PV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SASU FONCIA AGDA, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4431a3cdc6046d4761fe20
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00842

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 26/00842

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00842 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OMLN L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c89d8cdc6046d471cbc52
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57631 n° 26/00842

    TJ 57631, 11 juin 2026, RG 26/00842

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 en rectification d’erreur matérielle N° RG 11.N° RG 26/00842 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D44H CIV Minute n° DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deeff195da062e0e11a9a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00842

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00842

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00842 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b1b7cdc6046d47dc663d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00842

    TJ 31555, 2 juin 2026, RG 26/00842

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00842 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGFO Le 02 Juin 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4dc9cdc6046d47e0e9f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00842

    TJ 92050, 13 mai 2026, RG 26/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2026 N° RG 26/00842 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3JW5 N° de minute : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE(SCI)KHF MONTMORENCY c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 1] [J], représenté par son syndic SECRI G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b173fcdc6046d471424f5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00842

    TJ 59350, 25 avr. 2026, RG 26/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [K] LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00842 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa8c3cdc6046d47c0f51f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00842

    TJ 31555, 24 avr. 2026, RG 26/00842

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4206cdc6046d47b3cad6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00842

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 26/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00842 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5RP N° de Minute : 26/714 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [M] [L] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2919ecdc6046d479d99f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00842

    TJ 07186, 23 mars 2026, RG 26/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00842 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERXX AFFAIRE : M., [U], [E] Exp : M., [U], [E] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste, [Localité 1] Exp : Me Angéline ORARD ORDONNANCE DU 23 Mars 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :, [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a12bcdc6046d47b1b9e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00842

    TJ 33063, 19 mars 2026, RG 26/00842

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00842 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RHK ORDONNANCE DU 19 Mars 2026 A l’audience publique du 19 Mars 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6632cdc6046d4740d550
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 26/00842

    TJ 30189, 17 mars 2026, RG 26/00842

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] EN CONSEQUENCE, Le Juge aux affaires familiales statuant en qualité de Juge de la mise en état, CONSTATE qu’il n’est pas sollicité de mesures provisoires ; RENVOIE la cause et les parties à l’audience de mise en état électroniq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6133c384f14adac9f16c3f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00842

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 26/00842

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00842 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37AO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 mars 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ada9cdc6046d4798bd09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1