Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00844
TJ 76351, 9 août 2026, RG 26/00844
N° RG 26/00844 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIOV Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 09 Août 2026 Décision du 09 Août 2026 à 11h35, Nous, Marine KETTANI, délégué(e) pour le contrôle des hospitalisation
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00844
TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/00844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00764 N° RG 26/00844 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4LJ AFFAIRE : [O] C/ [X] Grosse exécutoire : Me Juliette LIOT, avocat au barreau de TOULOUSE Copie : M. [X] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 J
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tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/00844
TJ 17300, 8 juill. 2026, RG 26/00844
Jugement n° 26/30080 du 08 Juillet 2026 N° RG 26/00844 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVBK [Y] [X] [S] [E] [I], et [L] [J] époux [S] Copie délivrée le : A Maître Karine PREVOST de l’ASSOCIATION CABINET MOMMÉE-PRÉVOST, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 68 1 CCC + 1
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00844
TJ 31555, 24 juin 2026, RG 26/00844
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00844 N° Portalis DBX4-W-B7J-U5XT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Juin 2026 [P] [D] C/ [M] [V] [G] [V] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Expédition revêtue
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00844
TJ 44109, 12 juin 2026, RG 26/00844
N° RC 26/00844 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [P] [Z] épouse [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 Juin 2026 ________________________________
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57631 n° 26/00844
TJ 57631, 11 juin 2026, RG 26/00844
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N° RG 11.N° RG 26/00844 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D44J CIV Minute n° DEMANDERESSE : [Localité 1] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] DÉFENDERESSE : Madame [L] [W] demeu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00844
TJ 13055, 9 juin 2026, RG 26/00844
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00844 - N° Portalis DBW3-W-B7K-72US SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00844
TJ 67482, 13 mai 2026, RG 26/00844
N° RG 26/00844 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 26/00844 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODZZ Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00844
TJ 59350, 25 avr. 2026, RG 26/00844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00844 - N° Portalis DBZS-W-B7K
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00844
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 26/00844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00844 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5RX N° de Minute : 26/716 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ [B] [M] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 26/00844
TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 26/00844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Avril 2026 MINUTE : 26/00413 N° RG 26/00844 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4RCO Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffiè
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00844
TJ 69123, 13 mars 2026, RG 26/00844
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00844 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37A4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 mars 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anas
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00844
TJ 69123, 5 mars 2026, RG 26/00844
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00844 - N Portalis DB2H-W-B7K-352I Ordonnance du : 05 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00844
TJ 77284, 15 févr. 2026, RG 26/00844
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/00844 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJWV Page 16012026TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’un
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