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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 26/00848

    TJ 42218, 16 juill. 2026, RG 26/00848

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 26/00848 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD7T JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 DEMANDEUR : CA CONSUMER FINANCE, demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Madame [R] [J] séparée [O], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8a3593c619cd1f3b876d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00848

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/00848

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 26/00848 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36MC Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laur

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00848

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/00848

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00848 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309e44cdc6046d47707594
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00848

    TJ 62160, 12 juin 2026, RG 26/00848

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX DOSSIER : N° RG 26/00848 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QFW AFFAIRE : S.C.I. LES OYATS / COMPTABLE SERVICE DES IMPOTS DES PARTIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307848cdc6046d476dea2b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00848

    TJ 44109, 11 juin 2026, RG 26/00848

    N° RC 26/00848 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [U] [C] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Juin 2026 ____________________________________ Juge : Stéph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bef19cdc6046d470c76d9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00848

    TJ 13055, 9 juin 2026, RG 26/00848

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00848 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b19ecdc6046d47dc64a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00848

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 08 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 26/00848 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7A5Z AFFAIRE : S.D.C. DU 168 RUE D’ENDOUME 13007 MARSEILLE (Me Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ M. [H] [U] (défaillant)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b161cdc6046d47dc60a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00848

    TJ 06088, 27 avr. 2026, RG 26/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 27 Avril 2026 Service de proximité N° RG 26/00848 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RD6K DEMANDERESSE DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ([

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02321acdc6046d476736fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00848

    TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 26/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 AVRIL 2026 N° RG 26/00848 - N° Portalis DB3R-W-B7K-323O N° de minute : Société APF FRANCE HANDICAP c/ Société TALENTIA SOFTWARE FRANCE DEMANDERESSE Société APF FRANCE HANDICAP [Adresse 1] [Localité 1] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2f30cdc6046d47b1e8ef
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 26/00848

    TJ 63113, 23 avr. 2026, RG 26/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 23 Avril 2026 RG N° : N° RG 26/00848 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPVV Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [Y] [X] contre M. [Z] [P] Grosse : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea80e2cdc6046d474d75da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00848

    TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 26/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00848 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5SU N° de Minute : 26/719 M. le PREFET DES YVELINES c/ [F] [Y] [A] NOTIFICATION par courriel contre récép

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6ccecdc6046d474c04cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00848

    TJ 33063, 2 avr. 2026, RG 26/00848

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00848 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RI4 ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 A l’audience publique du 02 Avril 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd32a7cdc6046d471e9f0a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00848

    TJ 69123, 14 mars 2026, RG 26/00848

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00848 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37JI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 mars 2026 à Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87a2dcdc6046d47e6d5c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00848

    TJ 69123, 6 mars 2026, RG 26/00848

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00848 - N Portalis DB2H-W-B7K-353G Ordonnance du : 06 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab7bb9cdc6046d47c8d931
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00848

    TJ 77284, 15 févr. 2026, RG 26/00848

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/00848 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJWZ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 69937d39cdc6046d479c4d64

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