Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00849
TJ 83137, 28 août 2026, RG 26/00849
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00849 - N° Portalis DB3E-W-B7K-ODJR N° Minute : 26/520 ORDONNANCE rendue en audience publique le 28 Août 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, gref
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00849
TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00849 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VJY MI : 26/00001251 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à Me Jean-jacques BERTIN Me Gary MARTY COPIE délivrée le 27/07/202
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00849
TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00849
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00849 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFKU du 23 Juillet 2026 M.I 25/00000454 affaire : COMMUNE DE [Localité 2] c/ L’ETAT pris en la personne de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 26/00849
TJ 42218, 16 juill. 2026, RG 26/00849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 26/00849 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD7U JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Madame [F] [H], demeurant [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Ekaterina BAHRI, avocate au barreau de SAINT-E
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00849
TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/00849
N° RG 26/00849 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDJA MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00849 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDJA NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS CLAMENS CONSEIL à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2026 D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00849
TJ 44109, 17 juin 2026, RG 26/00849
N° RC 26/00849 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [N] [M] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 17 Juin 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00849
TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/00849
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00847 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OMMQ Le 15
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00849
TJ 13055, 9 juin 2026, RG 26/00849
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00849 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00849
TJ 06088, 1 juin 2026, RG 26/00849
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 Minute n° [Q], [Q], [Q] c/ [C], [W] DU 01 Juin 2026 N° RG 26/00849 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RD6L - Exécutoire le : à Me FABRICE Guillaume, - copies certifié
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00849
TJ 77284, 5 mai 2026, RG 26/00849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 26/00849 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ3G Minute : 26/00482 DESISTEMENT DU : 05 mai 2026 Copie délivrée le : DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00849
TJ 31555, 25 avr. 2026, RG 26/00849
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00849 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDWC Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame LERMIGNY Dossier n° N° RG 26/00849 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDWC ORDONNANCE STATUA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00849
TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 26/00849
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00849 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5SV N° de Minute : 26/780 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ [S] [C] NOTIFICATION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00849
TJ 33063, 31 mars 2026, RG 26/00849
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00849 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RI5 ORDONNANCE DU 31 Mars 2026 A l’audience publique du 31 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00849
TJ 69123, 14 mars 2026, RG 26/00849
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00849 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37JJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 mars 2026 à Nous, Michel NOYER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00849
TJ 93008, 12 mars 2026, RG 26/00849
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00849 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QGH Minute : 26/00250 Société CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au b
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00849
TJ 69123, 6 mars 2026, RG 26/00849
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00849 - N Portalis DB2H-W-B7K-353N Ordonnance du : 06 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00849
TJ 77284, 15 févr. 2026, RG 26/00849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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