Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00854
TJ 83137, 28 août 2026, RG 26/00854
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00854 - N° Portalis DB3E-W-B7K-ODKC N° Minute : 26/524 ORDONNANCE rendue en audience publique le 28 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistéE de Marine PRIEUR, greffie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00854
TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/00854
N° RG 26/00854 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OVYL Minute N° 2026/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 27 Août 2026 ----------------------------------------- S.D.C. DE LA [Adresse 1] [Localité 1] C/ [F] [V] épouse [I] --------------------------------------- copie exécutoire déli
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00854
TJ 54395, 20 août 2026, RG 26/00854
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00854 - N° Portalis DBZE-W
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00854
TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00854
N° RG 26/00854 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3TP Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 11 Août 2026 N° RG 26/00854 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3TP Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [W] [M]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 26/00854
TJ 33063, 22 juill. 2026, RG 26/00854
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, DÉCLARE irrecevable le recours de Mme [E] [R], MET les dépens à la charge du Mme [E] [R]. Ainsi jugé et mis à disposition au greffe du tribunal le 22 juillet 2026, et signé par la Présidente et la Greffière.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj16015 n° 26/00854
TJ 16015, 21 juill. 2026, RG 26/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 1 JUGEMENT du 21 Juillet 2026 Rôle N° RG 26/00854 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GHMS ------------- [S] [T] [X] épouse [N] C/ [R] [N] Art. 1107 CPC - Demande en divorce a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00854
TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 26/00854
N° RG 26/00854 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VC2F MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00854 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VC2F NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ALMUZARA-MUNCK, à la SARL HALT AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2026 DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00854
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00854 N° Portalis 352J-W-B7J-DBZP5 N° MINUTE : requête du : 21 novembre 2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [V] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [C], [M] [K] [Adresse 1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00854
TJ 44109, 11 juin 2026, RG 26/00854
N° RC 26/00854 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [E] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Juin 2026 ____________________________________ Juge : Stéph
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00854
TJ 13055, 10 juin 2026, RG 26/00854
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00854 - N° Portalis DBW3-W-B7K-724K SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00854
TJ 06088, 1 juin 2026, RG 26/00854
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 Minute n° [V], [L] c/ [N], [F] DU 01 Juin 2026 N° RG 26/00854 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RD6S - Exécutoire le : à Me SOLNON Allison - copies certifiées conforme
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00854
TJ 06088, 21 mai 2026, RG 26/00854
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00854 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RF3Y du 21 Mai 2026 M.I 26/00000575 affaire : [C] [L], [W] [L] c/ Syndic. de copro. [Adresse 1], [S] [D] Copie exécutoire délivrée à Me Cécile COS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00854
TJ 31555, 20 mai 2026, RG 26/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00854 N° Portalis DBX4-W-B7K-U5Z2 JUGEMENT N° B 26/ DU : 20 Mai 2026 S.A. YOUNITED, prise en la personne de ses représentants légaux C/ [B] [W] [E] [G] épouse [W] Expédition revêtue de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00854
TJ 33063, 23 mars 2026, RG 26/00854
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00854 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RL2 ORDONNANCE DU 23 Mars 2026 A l’audience publique du 23 Mars 2026, devant Nous, Marie PESSIS, Magistrat du siège au Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Gre
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj37261 n° 26/00854
TJ 37261, 19 mars 2026, RG 26/00854
N° RG 26/00854 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAB4 AFFAIRE : Société [B] LOGEMENT-[Z] n° de minute : 26/335 TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°° JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION °°°°°°°°°°° Ordonnance de caducité °°°°°°°°°°°°°°° Audience du 19 Mars 2026 Madame B. BOIS, juge
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/00854
TJ 69123, 5 mars 2026, RG 26/00854
COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00854 - N° Portalis DB2H-W-B7K-355W - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00854
TJ 77284, 14 févr. 2026, RG 26/00854
- N° RG 26/00854 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJW6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00854 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJW6 - M. [X] [S] Ordonnance du 14 février 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00854
TJ 45234, 11 févr. 2026, RG 26/00854
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00854 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HP4W Minute N°26/00183 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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