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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00875

    TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00875

    / N° RG 26/00875 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIUS Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 20 Août 2026 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué pour le contrôle des hospitalisatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b815195da062e07694c3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00875

    TJ 78646, 30 juill. 2026, RG 26/00875

    Pôle social - N° RG 26/00875 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCVL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.A.S. [1] [Localité 1] N° de minute : 26/00523 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf3a0d6da041962adcda9
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 26/00875

    TJ 45234, 23 juill. 2026, RG 26/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 23 JUILLET 2026 N° RG 26/00875 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HP6P COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62865484f14adac90e193b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 26/00875

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 26/00875

    Expéditions le : Minute n° 26/00212 Grosse : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00875 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GECM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par M. [L] [T], muni

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591cc093c619cd1f1adac3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00875

    TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 26/00875

    N° RG 26/00875 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAWS N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ENTRE : Monsieur [E] [B] né le 26 Avril 1991 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2ac1195da062e05025be
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00875

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 N° RG 26/00875 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PQ5 Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304e78cdc6046d476ae87f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00875

    TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/00875

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00875 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGTX Le 05 Juin 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2341c3cdc6046d474f9c6d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj31555 n° 26/00875

    TJ 31555, 2 juin 2026, RG 26/00875

    N° RG 26/00875 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBI5 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00875 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBI5 NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Annie COHEN-TAPIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ ANGLES ET ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209f04cdc6046d4700e1cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00875

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [D] S.A. LA POSTE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00875 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDJ5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [D],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188b10cdc6046d47472fba
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 26/00875

    TJ 95500, 30 avr. 2026, RG 26/00875

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00875 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O5NR AFFAIRE : [L],[Q], [N] [Y] Mme [Y] est eclairagiste/ [X] [G] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bc81cdc6046d472331ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00875

    TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 26/00875

    MINUTE N° : 26/00113 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RG 26/00875 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KADD SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES HORIZON VERT PRAIRIE ET : [U] [A] épouse [F] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27cefcdc6046d47042957
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj63113 n° 26/00875

    TJ 63113, 23 avr. 2026, RG 26/00875

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme [D] BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 23/04/2026 N° RG 26/00875 - N° Portalis DBZ5-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272688cdc6046d47a3b701
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00875

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 26/00875

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00875 - N Portalis DB2H-W-B7K-36K4 Ordonnance du : 10 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0937ecdc6046d4733113c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00875

    TJ 77284, 17 févr. 2026, RG 26/00875

    Dossier N° RG 26/00875 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d6e8cdc6046d47bca3e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00875

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 26/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00875 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RC3 MINUTE: 26/0229 Nous, Catherine D’HERIN, juge des liber

    Lire la décision → Vérifier la source 698614f1cdc6046d47379d26

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1