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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00880

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 26/00880

    Expéditions le : Minute n° 26/00213 Grosse : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00880 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GECR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par M. [T] [N] muni

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591cc993c619cd1f1adb13
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/00880

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/00880

    N° RG 26/00880 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00880 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD45 Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fbff93c619cd1f01b3a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00880

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/00880

    N° RG 26/00880 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEQK MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00880 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEQK NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nicolas ESKENAZI à la SELARL T & L AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fe8293c619cd1f01cc8b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00880

    TJ 77288, 23 juin 2026, RG 26/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00880 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJIQ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/06/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [M] [U] [R] Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c310ccdc6046d4793962d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00880

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 26/00880

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00880 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46Q2 Minute : Etablissement SEINE [Localité 3] HABITAT Représentant : Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d74b1cdc6046d47c2e5d1
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 26/00880

    TJ 76351, 19 juin 2026, RG 26/00880

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 26/00880 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDRY [K] [R] C/ [B] [I] [T] [Z] ----

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a96acdc6046d47fb78fd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00880

    TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/00880

    ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00880 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FCP AFFAIRE : [D] [J] C/ [C] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [D] [J] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3438dacdc6046d47d15ed4
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 26/00880

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00880

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00880 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKXL N.A.C. : 26F AFFAIRE : [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304401cdc6046d476a3417
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00880

    TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/00880

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00880 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGXM Le 09 Juin 2026 Nous, Jacques MARTINON,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288732cdc6046d47c2a272
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj83050 n° 26/00880

    TJ 83050, 3 juin 2026, RG 26/00880

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00880 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAXZ MINUTE n° : 26/00324 DATE : 03 Juin 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207c5ecdc6046d47fe2b27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00880

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 26/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00880 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZS2 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le mercredi 03 juin 2026 DEMANDEURS Madame [B] [Z] épouse [H], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2074e4cdc6046d47fd9c49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00880

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00880 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRYN CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c7fcdc6046d47de4e1c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00880

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Appoline [Localité 2] S.A. CNP ASSURANCES - Mme [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [I] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00880 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDK6 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5b58cdc6046d47193450
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00880

    TJ 31555, 29 avr. 2026, RG 26/00880

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00880 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VD3M Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 26/00880 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VD3M ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27c7ccdc6046d470420d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 26/00880

    TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 26/00880

    Tribunal Judiciaire de Saint Pierre de la Réunion [Adresse 1] [Adresse 2] 02 62 96 10 35 [Courriel 1] N° RG 26-880 ORDONNANCE N°26/16 Nous, Hélène BIGNON, Vice-Présidente en charge du service des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de SAINT PIERRE, Vu l’article 1343-5 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1138bcdc6046d4777d5da
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00880

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 26/00880

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00880 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37N3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 mars 2026 à 15h22 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c4b4cdc6046d47047390
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00880

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 26/00880

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00880 - N Portalis DB2H-W-B7K-36LW Ordonnance du : 10 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09383cdc6046d473311a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1