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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00886

    TJ 54395, 31 août 2026, RG 26/00886

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00886 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ec96195da062e0a01d98
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00886

    TJ 76351, 22 août 2026, RG 26/00886

    N° RG 26/00886 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIWX Dossier SDT/SPI/SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 22 Août 2026 Décision du 22 Août 2026 à 14h30 Nous, Fabrice LECRAS, Premier Vice-Président délégué(e) pour le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cacb5195da062e0c42dbf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00886

    TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00721 N° RG 26/00886 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4VO AFFAIRE : [N] C/ [F] Grosse exécutoire : Mme [N] Copie : Me Stéphanie PITAVIN, avocat au barreau de TOULON - aide juridictionnelle partielle N°C83137-2026-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627b4a84f14adac90dbf2d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97209 n° 26/00886

    TJ 97209, 16 juill. 2026, RG 26/00886

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° R.G. : N° RG 26/00886 - N° Portalis DB3X-W-B7K-TIXLE AUDIENCE DEVANT LE PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT RENDU LE 16 JUILLET 2026 AFFAIRE S.A.S. LDTP - [U] [M] [H] , S.A.R.L. BMJ en sa qual

    Lire la décision → Vérifier la source 6a960871195da062e0a10ea6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00886

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/00886

    DOSSIER N° RG 26/00886 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36YB Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane DIMIER Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480a8293c619cd1f47bba6
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj31555 n° 26/00886

    TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/00886

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00886 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VG36 Le 09 Juin 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28872bcdc6046d47c2a1bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 26/00886

    TJ 41018, 9 juin 2026, RG 26/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Procédure accélérée au fond R.G n° N° RG 26/00886 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FASA Ord n° 26/145 Affaire : Madame [H] [M] c/ Monsieur [A] [L] JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Alexis MIHMAN, Président,statuant en matière de procédure accélérée au fo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f248d195da062e0a962b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00886

    TJ 74010, 28 mai 2026, RG 26/00886

    MINUTE N° : 26/282 JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00886 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GECY Jugement rectifié du 20 mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Jugement rectificatif en erreur matérielle Président : A. BAILLY-SALINS Greffier : Sylvie CHANUT Statuant, au nom du pe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a86fcdc6046d47dbc866
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/00886

    TJ 83050, 20 mai 2026, RG 26/00886

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00886 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAJK MINUTE n° : 26/00317 DATE : 20 Mai 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDEURS Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e147ccdc6046d475b293a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00886

    TJ 31555, 29 avr. 2026, RG 26/00886

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27c6bcdc6046d47041f8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00886

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 26/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Avril 2026 MINUTE : 26/00398 N° RG 26/00886 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RI3 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb106cdc6046d47e570d1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00886

    TJ 69123, 18 mars 2026, RG 26/00886

    COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/00886 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37QY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 mars 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb1fbecdc6046d472353e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00886

    TJ 38185, 3 mars 2026, RG 26/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 26/00886 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4SW DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée le : à : la SELARL BSV la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Magalie RIBEIRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE s

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaae49cdc6046d47b64d99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00886

    TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 26/00886

    Dossier N° RG 26/00886 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJZV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 699693c5cdc6046d47e792d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1