Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00890
TJ 76351, 24 août 2026, RG 26/00890
N° RG 26/00890 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIW4 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 24 Août 2026 Décision du 24 Août 2026 à 11h00 Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du Havre délég
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 26/00890
TJ 14118, 28 juill. 2026, RG 26/00890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 26/00890 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JT36 Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tri
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00890
TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00890 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VPD MI : 19/757 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL COPIE délivrée le 27/07/2026 à 2 c
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00890
TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/00890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 03 Juin 2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00890
TJ 44109, 18 juin 2026, RG 26/00890
N° RC 26/00890 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [D] [P] [Q] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 Juin 2026 ____________________________________ J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00890
TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/00890
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00890 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VG52 Le 09 Juin 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00890
TJ 95500, 18 mai 2026, RG 26/00890
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00890 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLOD MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj31555 n° 26/00890
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Localité 1] JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00890 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U6CA Minute: B 26/01191 JUGEMENT DU 12 Mai 2026 S.A.S. EOS FRANCE, VENANT AUX DROITS DE [Adresse 1], représenté par Madame [R] [O] C/ M. [F] [C] OPPOSITION A INJONCTION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00890
TJ 78646, 4 mai 2026, RG 26/00890
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00890 - N° Portalis DB22-W-B7K-T532 N° de Minute : 26/ M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [U] [E] c/ [W] [M] NOTIFICATION par courriel c
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00890
TJ 31555, 30 avr. 2026, RG 26/00890
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00890 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEAA Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00890 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEAA ORDONNANCE STAT
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj67482 n° 26/00890
TJ 67482, 13 avr. 2026, RG 26/00890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort : PRONONCE la résolutio
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00890
TJ 69123, 18 mars 2026, RG 26/00890
COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/00890 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37SW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 mars 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00890
TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 26/00890
Dossier N° RG 26/00890 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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