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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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12 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00907

    TJ 76351, 27 août 2026, RG 26/00907

    / N° RG 26/00907 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIYTMinute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 27 Août 2026 Décision du 27 Août 2026 Nous, Grégory RIBALTCHENKO, délégué pour le contrôle des hospita

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f3c2195da062e049cdaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00907

    TJ 74281, 21 juill. 2026, RG 26/00907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 MINUTE N° : 26/00467 DOSSIER : N° RG 26/00907 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKTZ AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [F] [D] épouse [K], [Q] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2b69195da062e0504b5d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00907

    TJ 13055, 21 juin 2026, RG 26/00907

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00907 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3980bfcdc6046d47477ce6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 26/00907

    TJ 06088, 15 juin 2026, RG 26/00907

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 15 Juin 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [V] DU 15 Juin 2026 N° RG 26/00907 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RET6 - Exécutoire le : à Mme [P] [B] - copie certi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f7bacdc6046d47a725a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00907

    TJ 31555, 10 juin 2026, RG 26/00907

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00907 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHDQ Le 12 Juin 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a244cdc6046d4770b43b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00907

    TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00907 N° Portalis DBX4-W-B7J-U6DW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 21 Mai 2026 Société [Localité 2] HABITAT anciennement dénommé HABITAT [Localité 3], C/ [D] [L] Expédition revêtue de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46da4093c619cd1f2b24b9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/00907

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 26/00907

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [W] [A] 18 Rue Auguste Brizeux 44000 NANTES représentée par Me Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398e5ccdc6046d47485c9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 26/00907

    TJ 62119, 21 mai 2026, RG 26/00907

    MINUTE N° : 26/00065 DOSSIER : N° RG 26/00907 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I6MF AFFAIRE : [Z] [T] / S.A.S.U. [1], Société [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Copie(s) délivrée(s) aux parties LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6055cdc6046d477cb223
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 26/00907

    TJ 38185, 4 mai 2026, RG 26/00907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/00907 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4TU Minute N° : Copies certifiées conformes délivrées le: 04/05/2026 aux parties JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 04 MAI 2026 INJONCTION DE PAYER AUDIENCE PUBLIQUE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90bbecdc6046d4799caf2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00907

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/00907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 28 Avril 2026 par le même

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24e5acdc6046d4700907e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00907

    TJ 33063, 26 mars 2026, RG 26/00907

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00907 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3R3N ORDONNANCE DU 26 Mars 2026 A l’audience publique du 26 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Pollyana MUHEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd320acdc6046d471e933b
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/00907

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 26/00907

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 26/00907 - N° Portalis DB2H-W-B7K-374A ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 19 mars 2026 à 14h39 Nous, Coralie COUSTY Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Clara DESERT, greffier Vu les arti

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc756ccdc6046d4741f2be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1