Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00908
TJ 76351, 27 août 2026, RG 26/00908
/ N° RG 26/00908 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIYU Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 27 Août 2026 Décision du 27 Août 2026 à 12h30 Nous, Grégory RIBALTCHENKO, délégué(e) pour le contrôle des hospita
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 26/00908
TJ 07186, 7 juill. 2026, RG 26/00908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00908 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ER3F copie exécutoire Me Alice CARLI Me Makhoudia LO DEMANDEURS Madame [K] [U] née le 05 Février 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [W] [S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 26/00908
TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00908
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° Organisme COTE D’ AZUR HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 2] ET DES ALPES MARITIMES- L’OPHLM c/ [W] DU 07 Juillet 2026 N° RG 26/00908 - N° Portalis D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00908
TJ 13055, 21 juin 2026, RG 26/00908
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00908 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00908
TJ 92050, 11 juin 2026, RG 26/00908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 11 Juin 2026 N° RG 26/00908 - N° Portalis DB3R-W-B7K-[Immatriculation 1] N°de minute : S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION c/ Comité Social et Economique d’Etablissement du Magasin Monoprix “[Adresse 1]” D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 26/00908
TJ 83050, 9 juin 2026, RG 26/00908
DOSSIER N° RG 26/00908 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBAE MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Bérangère TUR 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 ________________________
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00908
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 30 Mars 2026 N° RG 26/00908 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PVI Grosse délivrée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00908
TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00908
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00908 N° Portalis DBX4-W-B7J-U6DY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 21 Mai 2026 Société [Localité 2] HABITAT anciennement dénommé HABITAT [Localité 3], C/ [W] [R] [E] [L] épouse [Y] Expédi
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 26/00908
TJ 92050, 1 avr. 2026, RG 26/00908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 01 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 26/00908 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3K3O AFFAIRE [H] [M] ET [Y] [Q] [S] DEMANDEURS Monsieur [H] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00908
TJ 33063, 26 mars 2026, RG 26/00908
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00908 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3R3S ORDONNANCE DU 26 Mars 2026 A l’audience publique du 26 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Pollyana MUHEL,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00908
TJ 69123, 20 mars 2026, RG 26/00908
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00908 - N° Portalis DB2H-W-B7K-375Z ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mars 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00908
TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 26/00908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/00908 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RF4 MINUTE: 26/0231
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