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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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15 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00909

    TJ 76351, 27 août 2026, RG 26/00909

    / 1N° RG 26/00909 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIYW Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 27 Août 2026 Décision du 27 Août 2026 à 09h45 Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du Havre dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a0ae195da062e0212113
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00909

    TJ 77284, 12 août 2026, RG 26/00909

    Min N° 26/00747 N° RG 26/00909 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKCT S.A. D’HLM [Localité 1] C/ Mme [D] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 août 2026 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me JOVE-LANGAG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a5b9195da062e0763296
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00909

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 26/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4c1793c619cd1f801e7f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 26/00909

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/00909

    DOSSIER N° RG 26/00909 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37FE Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BERTHOZ Expédition délivrée le : à: Mme [U] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480ad993c619cd1f47be5f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00909

    TJ 31555, 30 juin 2026, RG 26/00909

    N° RG 26/00909 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7LF MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00909 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7LF NAC: 5AA FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE SA LA C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46dad893c619cd1f2b2a11
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 26/00909

    TJ 74281, 19 juin 2026, RG 26/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE ********* ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00909 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKT6 MINUTE N° : 26/00029 Composition du Tribunal : Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Halima BOUKROUMA, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc69584f14adac9d40994
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 26/00909

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/00909

    ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00909 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ETZ AFFAIRE : [S] [E], [Q] [R] [E] C/ [I] [H], Société MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aad4cdc6046d47dbf29b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00909

    TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00909 N° Portalis DBX4-W-B7J-U6D2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 21 Mai 2026 Société [Localité 2] HABITAT anciennement dénommé HABITAT [Localité 3], agissant poursuites et diligences C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46da5e93c619cd1f2b25ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00909

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. FNAC DIRECT Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [T] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00909 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDTE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188b41cdc6046d47473360
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59606 n° 26/00909

    TJ 59606, 19 mai 2026, RG 26/00909

    N° RG 26/00909 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6US Code NAC : 78F Nature particulière : 5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU : DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX (Art. 568 du C.P.C) JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame KHIARI, GREFFIER : Madame BIELITZKI, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7055cdc6046d477dfb09
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 26/00909

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00909

    N° RG 26/00909 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N43H Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 12 Mai 2026 N° RG 26/00909 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N43H Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. AEW IMMOCOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04804bcdc6046d4797f27f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00909

    TJ 31555, 2 mai 2026, RG 26/00909

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00909 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEFD Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de M. SUC Dossier n° N° RG 26/00909 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEFD ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f911eccdc6046d479a41b3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00909

    TJ 78646, 25 avr. 2026, RG 26/00909

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel, Autorisons le maintien de la mesure d'isolement de Monsieur [A] [R] au plus tard jusqu'au 26 avril 2026 à 17h16 ; Indiquons que cette mesure

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb86fcdc6046d47c21f68
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00909

    TJ 69123, 20 mars 2026, RG 26/00909

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00909 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3756 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mars 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda3cecdc6046d475e5f5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00909

    TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 26/00909

    Dossier N° RG 26/00909 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ4L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê

    Lire la décision → Vérifier la source 69980e5dcdc6046d470d8e27

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1