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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 26/00945

    TJ 26362, 31 août 2026, RG 26/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00945 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5IG AFFAIRE : [N] / [M] MINUTE : Copie exécutoire : Me Amal OURACHANE Me Giacomino VITALE Copie certifiée conforme : Juge des enfants Rendu par L.CANAVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f65d195da062e0a06b52
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/00945

    TJ 83050, 12 août 2026, RG 26/00945

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00945 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAMW MINUTE n° : 26/00440 DATE : 12 Août 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1763195da062e094b825
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00945

    TJ 83137, 6 août 2026, RG 26/00945

    N° RG 26/00945 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ3P Minute n° 26/00323 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Août 2026 N° RG 26/00945 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ3P Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [N] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3078195da062e0510baf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00945

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00945

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° Etablissement public COTE D’ AZUR HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 2] ET DES ALPES MARITIMES c/ [V] DU 07 Juillet 2026 N° RG 26/00945 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcc0b84f14adac9d42f37
  • tj Renvoi à une autre audience tj59350 n° 26/00945

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 26/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** Référés N° RG 26/00945 - N° Portalis DBZS-W-B7K-22D4 ORDONNANCE FAISANT INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 30 Juin 2026 DEMANDEUR : M. [D] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE, postulant et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455996cdc6046d477e144c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00945

    TJ 13055, 28 juin 2026, RG 26/00945

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00945 - N° Portalis DBW3-W-B7K-747J SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bc78cdc6046d47414241
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00945

    TJ 42218, 23 juin 2026, RG 26/00945

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00945 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEH4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3813cdc6046d47940ce4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00945

    TJ 33063, 15 juin 2026, RG 26/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00945 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VRX MI : 26/00000027 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à la SELARL JURICAB 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35857fcdc6046d47f90e56
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00945

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 26/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me David FERTOUT S.A. COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00945 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCD2Y N° MINUTE : 8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455f30cdc6046d477e84ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00945

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00945

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00945 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PMBE MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f8d1cdc6046d4706cbf3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00945

    TJ 77284, 13 mai 2026, RG 26/00945

    Min N° 26/00512 N° RG 26/00945 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKEG M. [Z] [P] Mme [B] [H] épouse [P] C/ M. [A] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [B] [H] épouse [P] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7004cdc6046d471aacdc
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00945

    TJ 59350, 8 mai 2026, RG 26/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00945 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2YG

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe2741cdc6046d4714854f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00945

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Me NEUER #C362 - Me TASSI #L84 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 26/00945 N° Portalis 352J-W-B7K-DBQRI N° MINUTE : Assignation du : 15 décembre 2025 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdcf2cdc6046d47f72045
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00945

    TJ 31555, 5 mai 2026, RG 26/00945

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa642ccdc6046d47b751c9
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 26/00945

    TJ 35238, 31 mars 2026, RG 26/00945

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 26/00945 N° Portalis DBYC-W-B7K-MBVU LE 31 Mars 2026 Minute N° ADOPTION [Localité 1] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les piè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b714acdc6046d471e39b5
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00945

    TJ 69123, 23 mars 2026, RG 26/00945

    COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/00945 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ALK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mars 2026 à 16h33 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69c195c0cdc6046d47b0b75b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00945

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 26/00945

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00945 N Portalis DB2H W B7K 3633 Ordonnance du : 13 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a93ccdc6046d479872d0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00945

    TJ 30189, 26 févr. 2026, RG 26/00945

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00945 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LN3M ORDONNANCE DU 26 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1d138cdc6046d47f2b97c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00945

    TJ 77284, 20 févr. 2026, RG 26/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 699917c4cdc6046d472e57b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/00945

    TJ 67482, 1 févr. 2026, RG 26/00945

    Tribunal judiciaire de [Localité 21] -------------- [Adresse 19] [Adresse 15] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm

    Lire la décision → Vérifier la source 69857927cdc6046d4723e0c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1