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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/00947

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Enrôlement : N° RG 26/00947 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NBR AFFAIRE : M. [S] [H] (la SELARL JÉRÔME VEYRAT-GIRARD) C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ SOCIETE PROVENCALE DE COMPTABILITE ET DE G ESTION MECANOGRAPHIUE PROCOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc32084f14adac9d3eec6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00947

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 26/00947

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00947 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEIA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a10195da062e0500b7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00947

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00947

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° S.A. 3F SUD c/ [Y] [X] [B], [A] [X] [F] DU 07 Juillet 2026 N° RG 26/00947 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REWF - Exécutoire le : à Me TORDO Valentine - cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcc0e84f14adac9d42f4f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 26/00947

    TJ 37261, 3 juill. 2026, RG 26/00947

    MINUTE N° : 26/00480 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 N° RC 26/00947 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ET : [V] [L] [H] [K] Débats à l'audience du 30 Avril 2026 le copie et grosse : à Maître Abed BENDJADOR copie : à Me YAMBA- TAMBIKISSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59509293c619cd1f1c5ae0
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 26/00947

    TJ 31555, 30 juin 2026, RG 26/00947

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00947 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3MH / JAF CAB 11 AFFAIRE : [U] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 Juge aux Af

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00947

    TJ 13055, 28 juin 2026, RG 26/00947

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00947 - N° Portalis DBW3-W-B7K-747L SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bc82cdc6046d47414343
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00947

    TJ 31555, 19 juin 2026, RG 26/00947

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00947 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHZ4 Le 19 Juin 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b810cdc6046d47fc9295
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 26/00947

    TJ 72181, 16 juin 2026, RG 26/00947

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 16 Juin 2026 N° RG 26/00947 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2UO DEMANDERESSE S.A.S. [S], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 801 850 579 dont le siège social est situé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b80bcdc6046d478a0c5b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00947

    TJ 49007, 11 juin 2026, RG 26/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 26/00947 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKGG JUGEMENT DU : 11 JUIN 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à dispositio

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00947

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 26/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me David FERTOUT S.A. COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00947 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCD3C N° MINUTE : 10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455f48cdc6046d477e86eb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00947

    TJ 33063, 27 mai 2026, RG 26/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00947 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XWW MI : 25/1331 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/05/2026 à Me Anaïs KARAPETIAN Me Alexia SAUTET 2 copies au service expertise R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1734cfcdc6046d47252281
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00947

    TJ 01053, 5 mai 2026, RG 26/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 49/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00947 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLJX JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE SARL SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS FORESTIERS AGRICOLES (STPFA) immatriculé au RCS [Localité 1] sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9100cdc6046d47d66b9e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00947

    TJ 31555, 5 mai 2026, RG 26/00947

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00947 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEJ5 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/00947 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEJ5 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa641dcdc6046d47b750a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00947

    TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 26/00947

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00947 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NA5U AFFAIRE : [D] [K] / [H] [W], [V] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39b7fcdc6046d4720b990
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00947

    TJ 33063, 14 avr. 2026, RG 26/00947

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00947 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3STI ORDONNANCE DU 14 Avril 2026 A l’audience publique du 14 Avril 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69de85c4cdc6046d473c2639
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00947

    TJ 07186, 2 avr. 2026, RG 26/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/00947 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ER44 AFFAIRE : M. [B] [Z] Exp : M. [B] [Z] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced189cdc6046d47e7c21a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00947

    TJ 69123, 23 mars 2026, RG 26/00947

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00947 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ALM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mars 2026 à 17h42 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c195cccdc6046d47b0b850
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00947

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 26/00947

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00947 - N Portalis DB2H-W-B7K-364A Ordonnance du : 13 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ab55cdc6046d47989833
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/00947

    TJ 67482, 2 févr. 2026, RG 26/00947

    Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 18] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c1c9cdc6046d472c2773

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1