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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/00947

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Enrôlement : N° RG 26/00947 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NBR AFFAIRE : M. [S] [H] (la SELARL JÉRÔME VEYRAT-GIRARD) C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ SOCIETE PROVENCALE DE COMPTABILITE ET DE G ESTION MECANOGRAPHIUE PROCOGE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00947

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 26/00947

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00947 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEIA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a10195da062e0500b7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00947

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00947

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° S.A. 3F SUD c/ [Y] [X] [B], [A] [X] [F] DU 07 Juillet 2026 N° RG 26/00947 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REWF - Exécutoire le : à Me TORDO Valentine - cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcc0e84f14adac9d42f4f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 26/00947

    TJ 37261, 3 juill. 2026, RG 26/00947

    MINUTE N° : 26/00480 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 N° RC 26/00947 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ET : [V] [L] [H] [K] Débats à l'audience du 30 Avril 2026 le copie et grosse : à Maître Abed BENDJADOR copie : à Me YAMBA- TAMBIKISSA

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 26/00947

    TJ 31555, 30 juin 2026, RG 26/00947

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00947 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3MH / JAF CAB 11 AFFAIRE : [U] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 Juge aux Af

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00947

    TJ 13055, 28 juin 2026, RG 26/00947

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00947 - N° Portalis DBW3-W-B7K-747L SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

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  • ca other ca_douai n° 26/00947

    CA Douai, 20 juin 2026, RG 26/00947

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00947 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2CM Minute électronique Ordonnance du samedi 20 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [W] né le 16 Mai 1975 à [Localité 1] (VIETNAMIEN) de nati

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00947

    TJ 31555, 19 juin 2026, RG 26/00947

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00947 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHZ4 Le 19 Juin 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b810cdc6046d47fc9295
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 26/00947

    TJ 72181, 16 juin 2026, RG 26/00947

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 16 Juin 2026 N° RG 26/00947 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2UO DEMANDERESSE S.A.S. [S], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 801 850 579 dont le siège social est situé

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00947

    TJ 49007, 11 juin 2026, RG 26/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 26/00947 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKGG JUGEMENT DU : 11 JUIN 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à dispositio

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00947

    CA Aix Provence, 5 juin 2026, RG 26/00947

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 JUIN 2026 N° RG 26/00947 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4NQ Copie conforme délivrée le 05 Juin 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23b0afcdc6046d47584b46
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00947

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 26/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me David FERTOUT S.A. COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00947 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCD3C N° MINUTE : 10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 juin 202

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00947

    TJ 33063, 27 mai 2026, RG 26/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00947 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XWW MI : 25/1331 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/05/2026 à Me Anaïs KARAPETIAN Me Alexia SAUTET 2 copies au service expertise R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1734cfcdc6046d47252281
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00947

    TJ 01053, 5 mai 2026, RG 26/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 49/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00947 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLJX JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE SARL SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS FORESTIERS AGRICOLES (STPFA) immatriculé au RCS [Localité 1] sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9100cdc6046d47d66b9e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00947

    TJ 31555, 5 mai 2026, RG 26/00947

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00947 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEJ5 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/00947 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEJ5 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa641dcdc6046d47b750a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00947

    TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 26/00947

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00947 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NA5U AFFAIRE : [D] [K] / [H] [W], [V] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39b7fcdc6046d4720b990
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00947

    TJ 33063, 14 avr. 2026, RG 26/00947

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00947 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3STI ORDONNANCE DU 14 Avril 2026 A l’audience publique du 14 Avril 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69de85c4cdc6046d473c2639
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00947

    TJ 07186, 2 avr. 2026, RG 26/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/00947 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ER44 AFFAIRE : M. [B] [Z] Exp : M. [B] [Z] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Locali

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00947

    TJ 69123, 23 mars 2026, RG 26/00947

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00947 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ALM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mars 2026 à 17h42 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c195cccdc6046d47b0b850
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00947

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 26/00947

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00947 - N Portalis DB2H-W-B7K-364A Ordonnance du : 13 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1