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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 26/01002

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 26/01002

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 27.08.2026 N° RG 26/01002 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU32 Affaire : [S] - [C] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 ENTRE : Monsieur [T] [I] [X] [L] [S] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a86f195da062e0215e02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 26/01002

    TJ 14118, 28 juill. 2026, RG 26/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 26/01002 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVF7 Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d04a2d6da041962ae6099
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/01002

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/01002 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLBL Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61126084f14adac9f06690
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01002

    TJ 44109, 13 juill. 2026, RG 26/01002

    N° RG 26/01002 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OWL6 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [Z] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Juillet 2026 ____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a553d4493c619cd1fdb851a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01002

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/01002

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01002 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7R2O Date du Recours : 04 mars 2026 Objet du Recours :conteste au 22/07/2025 : - rejet aah, taux inférieur à 50% - rejet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f61f2195da062e0b24927
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/01002

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute N° RG 26/01002 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3Q2J MI : 25/00000418 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à la SELARL [Y] ACHOU-LEPAGE 2 copies au service expertise Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4558f5cdc6046d477e079a
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj33063 n° 26/01002

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/01002

    N° RG 26/01002 N° Portalis DBX6-W- B7K-3J6R AFFAIRE : [D] [N] C/ [R] [M] [U] [O] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Philippe DE FREYNE Me Florence BOYE PONSAN de l’AARPI [Localité 1] AVOCATS Service de l’amiable (par mail) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358563cdc6046d47f90b4e
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 26/01002

    TJ 59606, 1 juin 2026, RG 26/01002

    RG : N° RG 26/01002 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4R5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/441 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [L] [A] [O] [G] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de283cdc6046d47c0a19f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01002

    TJ 07186, 13 avr. 2026, RG 26/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01002 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESAY AFFAIRE : Mme [V] [D] Exp : Mme [V] [D] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [Etablissement 1] ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Etablissement 1] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3f93cdc6046d471f88c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01002

    TJ 33063, 2 avr. 2026, RG 26/01002

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01002 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TG3 ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 A l’audience publique du 02 Avril 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd32d5cdc6046d471ea2c3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01002

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 26/01002

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01002 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4A4U ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 27 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6290cdc6046d47c6aa6c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01002

    TJ 69123, 20 mars 2026, RG 26/01002

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01002 - N Portalis DB2H-W-B7K-37PA Ordonnance du : 20 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda28ccdc6046d475e4912

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1