Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 26/01002
TJ 38185, 27 août 2026, RG 26/01002
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 27.08.2026 N° RG 26/01002 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU32 Affaire : [S] - [C] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 ENTRE : Monsieur [T] [I] [X] [L] [S] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 26/01002
TJ 14118, 28 juill. 2026, RG 26/01002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 26/01002 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVF7 Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécuti
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/01002
TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/01002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/01002 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLBL Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01002
TJ 44109, 13 juill. 2026, RG 26/01002
N° RG 26/01002 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OWL6 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [Z] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Juillet 2026 ____________________
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01002
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/01002
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01002 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7R2O Date du Recours : 04 mars 2026 Objet du Recours :conteste au 22/07/2025 : - rejet aah, taux inférieur à 50% - rejet
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/01002
TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/01002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute N° RG 26/01002 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3Q2J MI : 25/00000418 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à la SELARL [Y] ACHOU-LEPAGE 2 copies au service expertise Rendue
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj33063 n° 26/01002
TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/01002
N° RG 26/01002 N° Portalis DBX6-W- B7K-3J6R AFFAIRE : [D] [N] C/ [R] [M] [U] [O] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Philippe DE FREYNE Me Florence BOYE PONSAN de l’AARPI [Localité 1] AVOCATS Service de l’amiable (par mail) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIV
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ca other ca_aix_provence n° 26/01002
CA Aix Provence, 16 juin 2026, RG 26/01002
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/01002 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5FB Copie conforme délivrée le 16 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 26/01002
TJ 59606, 1 juin 2026, RG 26/01002
RG : N° RG 26/01002 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4R5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/441 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [L] [A] [O] [G] né le [Da
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01002
TJ 07186, 13 avr. 2026, RG 26/01002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01002 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESAY AFFAIRE : Mme [V] [D] Exp : Mme [V] [D] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [Etablissement 1] ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Etablissement 1] [Ad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01002
TJ 33063, 2 avr. 2026, RG 26/01002
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01002 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TG3 ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 A l’audience publique du 02 Avril 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01002
TJ 69123, 27 mars 2026, RG 26/01002
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01002 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4A4U ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 27 mar
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01002
TJ 69123, 20 mars 2026, RG 26/01002
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01002 - N Portalis DB2H-W-B7K-37PA Ordonnance du : 20 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA
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ca other ca_paris n° 26/01002
CA Paris, 24 févr. 2026, RG 26/01002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 février 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca other ca_aix_provence n° 26/01002
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 26/01002
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 26/01002 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQTU Ordonnance n° 2026/ M21 M. [U] [G] Représentant : Me Nesrine TRAD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A
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