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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01040

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/01040

    DOSSIER N° RG 26/01040 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AJC Jugement du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 Syndic. de copro. [Adresse 1] [Adresse 2] C/ [Q] [Z] Copie exécutoire délivrée à : Me MENICHELLI (T.763) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a72ae93c619cd1f3b0393
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/01040

    TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/01040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / N° RG 26/01040 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6D7 AFFAIRE : Etablissement public VAR HABITAT C/ [U] [J] Grosse exécutoire : Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627cd784f14adac90dcdf0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01040

    TJ 31555, 7 juill. 2026, RG 26/01040

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE   N° De MINUTE N° RG 26/01040 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VJCN Le 07 Juillet 2026   Nous, William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d725e93c619cd1f814dc9
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 26/01040

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 26/01040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 26/01040 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3Q4P N° MINUTE : 26/00089 AFFAIRE [R] [T] épouse [B], [K] [B] époux [T] C/ DEMANDEURS Madame [R] [T] épouse [B] 89 ru

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4837b793c619cd1f495b44
  • tj RLJ - LJ - reprise de la liquidation judiciaire tj67482 n° 26/01040

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/01040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire, en premier ressort : ORDONNE la réou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5559e693c619cd1fdc68ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01040

    TJ 31555, 17 juin 2026, RG 26/01040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01040 NPortalis DBX4-W-B7J-U6WO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2026 S.A. [Adresse 4], représentée par son président directeur général C/ [Q] [O] Expédition revêtue de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48560f93c619cd1f4a2ef7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01040

    TJ 31555, 18 mai 2026, RG 26/01040

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8f6dcdc6046d47208c7b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 26/01040

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 26/01040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01040 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5DK Copie exécutoire délivrée le : 02 Avril 2026 à : Me Eric BOHBOT Copie certifiée conforme délivrée le : 02 Avril 2026 Monsieur [K] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330e06cdc6046d47a8cd21
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01040

    TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 26/01040

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01040 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BGL ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 1er av

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd65a3cdc6046d47c6f951
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01040

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 26/01040

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01040 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3746 - Isolement Monsieur [Z] [T] né le 26 mars 1999 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 mars 2026 à Par, Sophie TARIN, juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7572cdc6046d4741f32e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01040

    TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 26/01040

    - N° RG 26/01040 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01040 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKKM - M. [U] [D] Ordonnance du 24 février 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5fb8cdc6046d47bb7110

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1