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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/01070

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/01070

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Août 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. [J] 271 Boulevard de Tournai 59650 VILLENEUVE D’ASCQ représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9879a7195da062e0e46638
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/01070

    TJ 51108, 31 juill. 2026, RG 26/01070

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/01070 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6KW NOV’HABITAT C/ [R] [T] JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: NOV’HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SELARL C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cbe8a195da062e0c4a316
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/01070

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/01070

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [B] / S.A.S. GRAND SUD ACCUEIL N° RG 26/01070 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCFG MINUTE N° 26/00358 Du 24 Juillet 2026 Grosse délivrée Me Antoine VANDELET Expédition délivrée [V] [B] S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf1e9d6da0419628e1df2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01070

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/01070

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01070 DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc4d8d6da0419628c9e4f
  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 26/01070

    TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 26/01070

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/01070 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMXW Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Christophe HUGUENIN-VIRCHAUX, vestiaire : C4 Me Emilie BLAS, vestiaire : A29 JUGEMENT du 23 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [B] [Adresse 1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca6d0195da062e0c40305
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01070

    TJ 44109, 23 juill. 2026, RG 26/01070

    N° RG 26/01070 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OW3Y _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [L] épouse [P] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626c1684f14adac90d5791
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01070

    TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 26/01070

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Juillet 2026 N° RG 26/01070 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFJX Grosse délivrée à Me CHAHOUAR-BORGNA Expédition délivrée à M. [C] à Mme [G] le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf19ad6da0419628e1be2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/01070

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/01070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 N° RG 26/01070 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QQT Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbe3484f14adac9d3ca9d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01070

    TJ 60057, 10 juill. 2026, RG 26/01070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01070 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F447 Numéro de minute : 633/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Juillet deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Za

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592a1493c619cd1f1b3221
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01070

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/01070

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01070 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SNH Date du Recours : 10 mars 2026 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte (non jointe) signifiée le 06/03/202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f61c8195da062e0b247e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/01070

    TJ 68224, 25 juin 2026, RG 26/01070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/01070 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JXQ6 Section 3 [Adresse 4] Rép

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d2aa93c619cd1f2ae53b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/01070

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 26/01070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 JUIN 2026 N° RG 26/01070 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RPB N° de minute : S.A.S. CTS CHAUDONNERIE TOLERIE SERRURERIE c/ S.A.S. DIERRE FRANCE DEMANDERESSE Société CTS CHAUDRONNERIE TOLERIE SERRURERIE [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da6aacdc6046d47c6e6ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/01070

    TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/01070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 26/01070 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKOU JUGEMENT DU : 18 JUIN 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a25bcdc6046d47faf618
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/01070

    TJ 21231, 26 mai 2026, RG 26/01070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 26 Mai 2026 No R.G. : N° RG 26/01070 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCEZ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [K] [O] [W] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Camille FALKOWSKI, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1603becdc6046d47079d3d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01070

    TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/01070

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f834ecdc6046d477fa019
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/01070

    TJ 93008, 15 mai 2026, RG 26/01070

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01070 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RDE Minute : 26/00469 S.A. IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173240cdc6046d4724eb8e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/01070

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/01070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01070 N° Portalis DBX4-W-B7K-U6Y5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 12 Mai 2026 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal C/ [U] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b38ffcdc6046d47170416
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01070

    TJ 69123, 23 mars 2026, RG 26/01070

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/01070 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AML - Isolement Madame, [T], [K], [Z] née le 27 Janvier 1989 à, [Localité 1] (REUNION) ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (2e demande) rendue le 23 mars 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1962ecdc6046d47b0c705
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01070

    TJ 77284, 26 févr. 2026, RG 26/01070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Février 2026 Dossier N° RG 26/01070 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a144b6cdc6046d47e40d3f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01070

    TJ 45234, 24 févr. 2026, RG 26/01070

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01070 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQMM Minute N°26/00238 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 24 Février 2026 Le 24 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 699e24a6cdc6046d479efc80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1