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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/01075

    TJ 06069, 31 juill. 2026, RG 26/01075

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me PLENOT + 1 CC Me NAIN DOYENNETTE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 [N] c/ [Y] [J], [M] [J] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/01075 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q4HW

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0ee6d6da041962aec0b7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01075

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/01075

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01075 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc6aed6da0419628cad84
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01075

    TJ 44109, 23 juill. 2026, RG 26/01075

    N° RG 26/01075 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OXAG _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [N] [L] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Juillet 2026 _________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626c1984f14adac90d57a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/01075

    TJ 17300, 20 juill. 2026, RG 26/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/01075 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FV4V AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [M] [L] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe24984f14adac9d4e0a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01075

    TJ 60057, 10 juill. 2026, RG 26/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01075 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F45U Numéro minute : 631/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Juillet deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Zach

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5929c193c619cd1f1b2faf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/01075

    TJ 07186, 9 juin 2026, RG 26/01075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 26/01075 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESE2 JUGEMENT 09 JUIN 2026 FIXANTDES INDEMNITÉS D'EXPROPRIATION rendu le 09 juin 2026 à la suite de l'audience publique tenue le 26 mai 2026 par Loïse PREVOST, Juge de l'expropriation du département de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b342cdc6046d47dc80a2
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01075

    TJ 59350, 30 mai 2026, RG 26/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/01075 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcbdfcdc6046d47bef25f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01075

    TJ 31555, 22 mai 2026, RG 26/01075

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cc20cdc6046d479e4519
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01075

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 26/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01075 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7I4 N° de Minute : 26/894 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [O] [X] [V] NOTIFICATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a757cdc6046d479b65d1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/01075

    TJ 77288, 30 avr. 2026, RG 26/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01075 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHEH Minute signée électroniquement JUGEMENT du 30/04/2026 Société BATIGERE HABITAT VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ESPAGE HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b3a2cdc6046d472277d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01075

    TJ 33063, 14 avr. 2026, RG 26/01075

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01075 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3T6V ORDONNANCE DU 14 Avril 2026 A l’audience publique du 14 Avril 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69de859bcdc6046d473c235b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01075

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 26/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Sarah KRYS ; Madame [X] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01075 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7KX N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 avril 2026 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3895cdc6046d471f0ad8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44109 n° 26/01075

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 26/01075

    RG 26-1075 Minute : / 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 26 MARS 2026 Par jugement en date du 8 janvier 2026, le juge des contentieux de la protection de ce Tribunal a notamment condamné :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b59acdc6046d4717a2e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01075

    TJ 69123, 25 mars 2026, RG 26/01075

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 26/01075 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AOA Ordonnance du : 25 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4397ecdc6046d47f2aa62
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01075

    TJ 30189, 5 mars 2026, RG 26/01075

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01075 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOGC ORDONNANCE DU 05 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaab67cdc6046d47b6113f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01075

    TJ 77284, 26 févr. 2026, RG 26/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Février 2026 Dossier N° RG 26/01075 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1461ccdc6046d47e42536

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1