Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/01078
TJ 07186, 31 août 2026, RG 26/01078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 31 Août 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/01078 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERYH copie exécutoire Me Agnès MAZEL DEMANDERESSE S.A.S. CLAAS FINANCIAL SERVICES prise en la personne de son représentant en exercice, dont le siège social est
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/01078
TJ 92050, 29 juill. 2026, RG 26/01078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2026 N° RG 26/01078 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3S7X N° de minute : [M] [V] c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTÉ, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE DEMANDEUR Monsieur [M] [V] [Adresse 1] [Localité
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01078
TJ 13055, 25 juill. 2026, RG 26/01078
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01078 - N° Portalis DBW3-W-B7K-77LY SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01078
TJ 44109, 24 juill. 2026, RG 26/01078
N° RG 26/01078 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OXBX _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [B] [H] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 24 Juillet 2026 _________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01078
TJ 60057, 10 juill. 2026, RG 26/01078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01078 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F46F Numéro minute : 630/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Juillet deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Zacha
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01078
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/01078
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01078 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SNS Date du Recours : 10 mars 2026 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 14/11/2025 signifiée le 05/03/20
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tj Redistribution à une autre chambre tj06088 n° 26/01078
TJ 06088, 17 juin 2026, RG 26/01078
COUR D’APPEL D’[Localité 1] ___________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE Nous, Cécile SANJUAN PUCHOL, Première Vice-Présidente, Présidente de la 4ème Chambre civile du tribunal Judiciaire de Nice, Attendu qu’il y a lieu de dessaisir la 4ème chambre civile de la procédure enregistré
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj31555 n° 26/01078
TJ 31555, 17 juin 2026, RG 26/01078
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/01078 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6NU OBJET : Résolution du plan et liquidation judiciaire NAC : 4AG AFFAIRE : S.C.I. LES CAJALOUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 17 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mad
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 26/01078
TJ 76540, 4 juin 2026, RG 26/01078
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 4 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/01078 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NU6O / Affaire : [U] / [X] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01078
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/01078
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01078 N° Portalis DBX4-W-B7J-U6ZN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 12 Mai 2026 S.A. [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ [P] [N] Expédition
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01078
TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 26/01078
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01078 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3T67 N° Minute : ORDONNANCE DU 28 Avril 2026 A l’audience publique du 28 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MARQU
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj69123 n° 26/01078
TJ 69123, 27 mars 2026, RG 26/01078
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, [Adresse 1], [Localité 2] N RG 26/01078 - N Portalis DB2H-W-B7K-4AOP Ordonnance du : 27 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01078
TJ 77284, 26 févr. 2026, RG 26/01078
Dossier N° RG 26/01078 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKN2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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