Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 26/01098
TJ 73065, 31 juill. 2026, RG 26/01098
N° RG 26/01098 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FBNR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire susceptible d’appel, m
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01098
TJ 44109, 28 juill. 2026, RG 26/01098
N° RG 26/01098 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OXII _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [D] [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Juillet 2026 ___________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01098
TJ 13055, 28 juill. 2026, RG 26/01098
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01098 - N° Portalis DBW3-W-B7K-77RQ SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01098
TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01098
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juillet 2026 Minute n° S.A.S. V FUND IMMO CORE c/ [I] DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01098 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFMG - Exécutoire le : à Me AZERAD Jonathan - copie cer
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01098
TJ 31555, 15 juill. 2026, RG 26/01098
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01098 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKAV Le 15 Juillet 2026 Nous, Matthieu COLOMAR,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etab
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01098
TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 26/01098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SAS RINALDI Madame [W] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01098 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFA4 N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 09 juillet 2026 (Articles 385, 394 à 399
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01098
TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/01098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUIN 2026 N° RG 26/01098 - N° Portalis DB3R-W-B7K-36IC N° de minute : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], [Adresse 2], représenté par son syndic la société ASET MANAGEMENT SERVICES c/ [K] [Q] DEMANDERESS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01098
TJ 78646, 28 mai 2026, RG 26/01098
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01098 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7S4 N° de Minute : 26/912 M. le PREFET DES YVELINES c/ [Y] [J] NOTIFICATION par courriel contre récépissé a
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/01098
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/01098
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01098 N° Portalis DBX4-W-B7J-U62V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 12 Mai 2026 S.A. CITE JARDINS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux C/ [T] [Z] [Y] [Z]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01098
TJ 69123, 5 avr. 2026, RG 26/01098
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01098 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B7X ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 11h29 Nous, Mélanie LAMBERT, Vice-présidente au Tribunal j
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01098
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 26/01098
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, [Adresse 1], [Localité 1] N RG 26/01098 - N Portalis DB2H-W-B7K-4AR5 Ordonnance du : 26 Mars 2026 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judicia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01098
TJ 77284, 26 févr. 2026, RG 26/01098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Février 2026 Dossier N° RG 26/01088 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01098
TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 26/01098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01098 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SEB MINUTE: 26/0255 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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