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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/01103

    TJ 31555, 26 août 2026, RG 26/01103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01103 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U622 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 26 Août 2026 S.A. CITE JARDINS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974d32195da062e0c04b81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/01103

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/01103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [A] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Simon MESLATI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01103 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7YE N° MINUTE : 8/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e73ad84f14adac9b1139e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01103

    TJ 31555, 15 juill. 2026, RG 26/01103

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01103 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKB6 Le 15 Juillet 2026 Nous, Matthieu COLOMAR,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Alizée PARAZOLS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etabl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fe0293c619cd1f01c76a
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 26/01103

    TJ 59606, 10 juill. 2026, RG 26/01103

    RG : N° RG 26/01103 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6CJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00700 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [P], [Z], [D] [W] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df21c195da062e0e12bf5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01103

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/01103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 26/01103 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QUP PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc00a84f14adac9d3d7fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01103

    TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 26/01103

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Juillet 2026 N° RG 26/01103 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFM3 Grosse délivrée à Me [O] Expédition délivrée à M. Et Mme [F] le D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987b23195da062e0e47010
  • tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 26/01103

    TJ 72181, 25 juin 2026, RG 26/01103

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ; Vu les articles 343 et suivants et en particulier 370 et suivants du code civil . PRONONCE l'adoption plénière de l'en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db4d4cdc6046d47c8166a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 26/01103

    TJ 83137, 12 juin 2026, RG 26/01103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 26/01103 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2IZ Minute N°26/00170 JUGEMENT D'IRRECEVABILITÉ RENDU LE 12 JUIN 2026 AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308c9acdc6046d476f61de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01103

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 26/01103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 26/01103 N° Portalis 352J-W-B7K-DB2W7 N° MINUTE : 7 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 11 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [O] [V] née [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319cefcdc6046d47881b4e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/01103

    TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/01103

    1 cop dos + 2 exp Société SOCACONAM + 2 exp [D] [C] MONSIEUR [I] [O] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 02 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/00203 N° RG 26/01103 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVW2 DEMANDERESSE : Société SOCACONAM [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4690cdc6046d47e04f8e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01103

    TJ 31555, 25 mai 2026, RG 26/01103

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01103 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWK Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur RIVES Dossier n° N° RG 26/01103 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWK ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14c0dbcdc6046d47eb825f
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj78646 n° 26/01103

    TJ 78646, 24 mai 2026, RG 26/01103

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/01103 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7TZ Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Christian SOUROU Dossier n° N° RG 26/01103 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7TZ N° minute : 26/174 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a149902cdc6046d47e8ce32
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 26/01103

    TJ 92050, 15 avr. 2026, RG 26/01103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 15 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 26/01103 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3OFR AFFAIRE [Q] [O] C/ [U] [W] DEMANDEUR Monsieur [Q] [O] domicilié : chez Mme [E] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfeb60cdc6046d475ecf06
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01103

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 26/01103

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, [Adresse 1], [Localité 1] N RG 26/01103 - N Portalis DB2H-W-B7K-4ATT Ordonnance du : 27 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Mayli

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dcaacdc6046d473689ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01103

    TJ 77284, 28 févr. 2026, RG 26/01103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63098cdc6046d474e378b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1