Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/01106 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption plénière tj74010 n° 26/01106

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/01106

    Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Copies délivrées le CNA le JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 26/01106 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEVW TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE REQUERANTE : Mme [S] [A] [Z] [I] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864e7195da062e0e3e484
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/01106

    TJ 77284, 12 août 2026, RG 26/01106

    Min N° 26/00753 N° RG 26/01106 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK2E Mme [B] [Y] épouse [H] C/ M. [A] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 août 2026 DEMANDERESSE : Madame [B] [Y] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Adam LAKEHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a5ec195da062e07633a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01106

    TJ 44109, 30 juill. 2026, RG 26/01106

    N° RG 26/01106 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OXKC _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [A] [P] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Juillet 2026 ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf0b7d6da0419628e1616
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/01106

    TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 26/01106

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44803

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5931df93c619cd1f1b632c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01106

    TJ 31555, 15 juill. 2026, RG 26/01106

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01103 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKB6 Le 15 Juillet 2026 Nous, Matthieu COLOMAR,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Alizée PARAZOLS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etabl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fe2693c619cd1f01c8ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 26/01106

    TJ 41018, 7 juill. 2026, RG 26/01106

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1fbd195da062e0a8b701
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01106

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/01106

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01106 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ST4 Date du Recours : 12 mars 2026 Objet du Recours :conteste rejet pps au 14/03/2025 rapo du 08/01/2026 décision initial

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f620d195da062e0b249c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 26/01106

    TJ 44184, 4 juin 2026, RG 26/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'ÉXECUTION JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DU 04 Juin 2026 N° RG 26/01106 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F3PA JUGEMENT n° AFFAIRE : [J] [D], [T] [Y] épouse [D] contre [Q] [I] Chambre civile - première section Le : Exécutoires à M [I] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3078f9cdc6046d476dfa94
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/01106

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01106 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5KL Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Monsieur [I] [G] TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df680cdc6046d47c2436d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/01106

    TJ 93008, 27 mai 2026, RG 26/01106

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01106 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RJX Minute : 26/00277 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21bf44cdc6046d472bdd9c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01106

    TJ 13055, 22 mai 2026, RG 26/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 26/01106 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QUV PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a6a8cdc6046d479b5949
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01106

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [Localité 2] BOUTIERE – ARNAUD Monsieur [M] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01106 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXNC N° MINUTE : 3/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 21 mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270daccdc6046d47a20551
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01106

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 26/01106

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01106 - N Portalis DB2H-W-B7K-4AVD Ordonnance du : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb9a6cdc6046d47e60a97
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01106

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 26/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lidia MORELLI, Madame, [J], [A], [X], Monsieur, [U], [Q], [R], [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01106 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFHR N° MINUTE : 3/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vend

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac939cdc6046d478b795b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01106

    TJ 77284, 28 févr. 2026, RG 26/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63105cdc6046d474e3ed9
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01106

    TJ 45234, 25 févr. 2026, RG 26/01106

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01106 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQOP Minute N°26/00244 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 25 Février 2026 Le 25 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97aa6cdc6046d47986012

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1