Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj01053 n° 26/01134
TJ 01053, 14 août 2026, RG 26/01134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 103/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01134 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HL36 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 14 AOUT 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anaïs KOPPEL, avocat au barreau de MONTPELLIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/01134
TJ 42218, 13 août 2026, RG 26/01134
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01134 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEVT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01134
TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01134
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juillet 2026 Minute n° Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [N] [O] DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01134 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFVT - Exécutoire le : à Mme [W] [R] - copie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01134
TJ 95500, 23 juin 2026, RG 26/01134
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01134 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PN3H MINUTE N° : 26/711 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/01134
TJ 31555, 17 juin 2026, RG 26/01134
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01134 N° Portalis DBX4-W-B7J-U64X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2026 S.A. ALTEAL ANCIENNEMENT DENOMMEE SA [Localité 2] HABITAT, prise en la personne de son DIrecteur Général, Monsieur [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/01134
TJ 33063, 27 mai 2026, RG 26/01134
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] PPP Contentieux général N° RG 26/01134 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SJU S.A. FRANFINANCE C/ [H] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proxim
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/01134
TJ 33063, 19 mai 2026, RG 26/01134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DOSSIER N° RG 26/01134 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NJN DEMANDEUR Monsieur [Q] [N] né le 30 Septembre 2002 à [Localité 1] (GUINEE) demeurant : [Adresse 1] [Adresse 2] Comparant en personne DEFENDERESSE Office Pub
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01134
TJ 33063, 29 avr. 2026, RG 26/01134
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01134 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3US3 N° Minute : ORDONNANCE DU 29 Avril 2026 A l’audience publique du 29 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, Magistrat du siège au Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MARQ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 26/01134
TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 26/01134
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01134 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQQI DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.C.S. VORWERK FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01134
TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 26/01134
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01134 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2026 à 11h50, Nous, Emilie COUEFFEUR, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01134
TJ 69123, 28 mars 2026, RG 26/01134
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Cécile WOESSNER N° RG 26/01134 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BEJ - Isolement Monsieur, [W], [E] né le 29 Février 1980 à, [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 28 mars 2026 à Par,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01134
TJ 62160, 22 mars 2026, RG 26/01134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 22 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01134 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76Q4S Nous, Mme DESWARTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01134
TJ 77284, 1 mars 2026, RG 26/01134
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01132 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKSP Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01134
TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 26/01134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01134 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SGT MINUTE: 26/0258 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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