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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj01053 n° 26/01134

    TJ 01053, 14 août 2026, RG 26/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 103/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01134 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HL36 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 14 AOUT 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anaïs KOPPEL, avocat au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85fc6a195da062e03dcf63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/01134

    TJ 42218, 13 août 2026, RG 26/01134

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01134 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEVT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e22cd195da062e094f090
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01134

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01134

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juillet 2026 Minute n° Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [N] [O] DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01134 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFVT - Exécutoire le : à Mme [W] [R] - copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf7ebd6da0419628e4c70
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01134

    CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 26/01134

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2026 N° RG 26/01134 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP7LJ Copie conforme délivrée le 07 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f783193c619cd1f999314
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01134

    TJ 95500, 23 juin 2026, RG 26/01134

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01134 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PN3H MINUTE N° : 26/711 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/01134

    TJ 31555, 17 juin 2026, RG 26/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01134 N° Portalis DBX4-W-B7J-U64X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2026 S.A. ALTEAL ANCIENNEMENT DENOMMEE SA [Localité 2] HABITAT, prise en la personne de son DIrecteur Général, Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48560793c619cd1f4a2ec5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/01134

    TJ 33063, 27 mai 2026, RG 26/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] PPP Contentieux général N° RG 26/01134 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SJU S.A. FRANFINANCE C/ [H] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proxim

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188502cdc6046d4746af0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/01134

    TJ 33063, 19 mai 2026, RG 26/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DOSSIER N° RG 26/01134 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NJN DEMANDEUR Monsieur [Q] [N] né le 30 Septembre 2002 à [Localité 1] (GUINEE) demeurant : [Adresse 1] [Adresse 2] Comparant en personne DEFENDERESSE Office Pub

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfad0cdc6046d47594ffd
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01134

    TJ 33063, 29 avr. 2026, RG 26/01134

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01134 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3US3 N° Minute : ORDONNANCE DU 29 Avril 2026 A l’audience publique du 29 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, Magistrat du siège au Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MARQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24c17cdc6046d4700667f
  • ca other ca_versailles n° 26/01134

    CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 26/01134

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 26/01134 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWTR Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 25 Février 2026 Date de saisine : 27 Février 2026 Nature de l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c030cdc6046d4787ace3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 26/01134

    TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 26/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01134 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQQI DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.C.S. VORWERK FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d990a8cdc6046d47d3775f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01134

    TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 26/01134

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01134 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2026 à 11h50, Nous, Emilie COUEFFEUR, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54f36cdc6046d476ffef0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01134

    TJ 69123, 28 mars 2026, RG 26/01134

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Cécile WOESSNER N° RG 26/01134 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BEJ - Isolement Monsieur, [W], [E] né le 29 Février 1980 à, [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 28 mars 2026 à Par,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac784cdc6046d478b570c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01134

    TJ 62160, 22 mars 2026, RG 26/01134

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 22 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01134 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76Q4S Nous, Mme DESWARTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ae9ecdc6046d47b2c7b7
  • ca other ca_paris n° 26/01134

    CA Paris, 3 mars 2026, RG 26/01134

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01134 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f060cdc6046d477530c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01134

    TJ 77284, 1 mars 2026, RG 26/01134

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01132 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKSP Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6316fcdc6046d474e45db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01134

    TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 26/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01134 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SGT MINUTE: 26/0258 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 698a2faccdc6046d47aa7ad4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1