Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01144
TJ 44109, 18 août 2026, RG 26/01144
N° RG 26/01144 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OXVG _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [B] [S] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 Août 2026 ____________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/01144
TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22G Minute N° RG 26/01144 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3Y4W 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à Maître Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - [Localité 2] - BLATT ASSOCIES Maître Xavie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01144
TJ 31555, 24 juill. 2026, RG 26/01144
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01144 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKYL Le 24 Juillet 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01144
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [C] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01144 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAEL N° MINUTE : 15/2026 ORDONNANCE DE REFERE re
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/01144
TJ 51108, 7 juill. 2026, RG 26/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 07/07/2026 N° RG 26/01144 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5V7 AFFAIRE : Mme [D] [S] [G] [Z] épouse [H] C/ M. [I] [H] Le 07/07/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux avocats et aux parties en LRAR 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 26/01144
TJ 97411, 19 mai 2026, RG 26/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/01144 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNV7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/148 N° RG 26/01144 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNV7 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Deman
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01144
TJ 69123, 8 avr. 2026, RG 26/01144
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01144 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CDQ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01144
TJ 69123, 30 mars 2026, RG 26/01144
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 26/01144 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BGF - Isolement Monsieur, [P], [H] né le 10 Décembre 1996 à, [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 mars
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01144
TJ 30189, 11 mars 2026, RG 26/01144
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01144 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOOR ORDONNANCE DU 11 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magi
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