Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/01150
TJ 59350, 4 août 2026, RG 26/01150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/1211 N° RG 26/01150 - N° Portalis DBZS-W-B7K-3ABJ SL/DB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AOUT 2026 DEMANDERESSE : Société BIMAG [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01150
TJ 31555, 24 juill. 2026, RG 26/01150
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01150 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VK27 Le 24 Juillet 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/01150
TJ 10387, 23 juill. 2026, RG 26/01150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 26/01150 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQXW Nac :53B Minute: Jugement du : 23 juillet 2026 S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED VENANT AUX DROITS DE LA S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/01150
TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 26/01150
03 Juillet 2026 N° RG 26/01150 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFD7 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [D] [P] Monsieur [M] [P] C/ Madame [E] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01150
TJ 95500, 23 juin 2026, RG 26/01150
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01150 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PN6X MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ------------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01150
TJ 59350, 7 juin 2026, RG 26/01150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/01150 - N° Portalis DBZS-W-B7K-23
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01150
TJ 78646, 1 juin 2026, RG 26/01150
TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/01150 - N° Portalis DB22-W-B7K-UADL Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 26/01150 - N° Portalis DB22-W-B7K-UADL N° minute : 26/180 ORDONNANCE STATU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01150
TJ 31555, 30 mai 2026, RG 26/01150
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01150 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGHC Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [W] Dossier n° N° RG 26/01150 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGHC ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/01150
TJ 67482, 18 mai 2026, RG 26/01150
N° RG 26/01150 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/01150 N° Portalis DB2E-W-B7K-OEQ2 Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01150
TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 26/01150
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01150 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UYI ORDONNANCE DU 20 Avril 2026 A l’audience publique du 20 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Laëtitia DELA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01150
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 26/01150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah KRYS ; Monsieur [N] [C] ; Madame [M] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01150 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAE5 N° MINUTE : 4/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 avril 2026
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01150
TJ 69123, 30 mars 2026, RG 26/01150
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 26/01150 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BHL - Isolement Monsieur, [Q], [T] né le 29 Juin 1993 à, [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE DE LA MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 30 mars 2026
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01150
TJ 62160, 24 mars 2026, RG 26/01150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 24 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01150
TJ 30189, 11 mars 2026, RG 26/01150
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01150 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOPP ORDONNANCE DU 11 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magist
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01150
TJ 77284, 1 mars 2026, RG 26/01150
- N° RG 26/01150 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01150 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKTD - M. [X] [I] Ordonnance du 01 mars 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEU
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