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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/01197

    TJ 17300, 24 août 2026, RG 26/01197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/01197 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FWDJ AFFAIRE : [Q] [B] C/ [T] [X] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb56b195da062e0c4697b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/01197

    TJ 44109, 14 août 2026, RG 26/01197

    Minute n° 26/483 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Août 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CREATIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6d5f195da062e0b28229
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01197

    TJ 44109, 14 août 2026, RG 26/01197

    N° RG 26/01197 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYBW _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Août 2026 ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6d0c195da062e0b27ff5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/01197

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/01197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/01197 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZW7 MI : 26/00000027 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SELARL JURICAB 2 copies au service expertise Rendue le VING

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9750d6da0419628a754d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/01197

    TJ 78646, 8 juill. 2026, RG 26/01197

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 08 JUILLET 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 26/01197 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZXP MINUTE N° : 26/ DEMANDEURS Madame [M] [Q] épouse [S], Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e769f84f14adac9b12787
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 26/01197

    TJ 31555, 29 juin 2026, RG 26/01197

    N° RG 26/01197 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U7CO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 29 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4ae9d6da04196297a3c6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/01197

    TJ 83050, 24 juin 2026, RG 26/01197

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/01197 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBDT MINUTE n° : 2026/ 276 DATE : 24 Juin 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2dc3cdc6046d47935b73
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01197

    TJ 13055, 19 juin 2026, RG 26/01197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 26/01197 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RCZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e5bcdc6046d47f9ae89
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01197

    TJ 78646, 7 juin 2026, RG 26/01197

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel, Autorisons le maintien de la mesure d'isolement de Madame [J] [N] [K] au plus tard jusqu'au 8 juin 2026 à 17h ; Indiquons que cette mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2714c2cdc6046d47a27dc4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/01197

    TJ 06088, 4 juin 2026, RG 26/01197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Juin 2026 Service de proximité N° RG 26/01197 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RF5C JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires [N] [Adresse 1] (B) [Localité 1] représenté par Me Cyril CHAHOUAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfaf0d6da041962ae0695
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 26/01197

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 26/01197

    MINUTE N° AFFAIRE N° RG 26/01197 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HRGH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CADUCITÉ AUDIENCE DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR M. [W] [Z] [E] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ni comparant, n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a9fcdc6046d473c978d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01197

    TJ 33063, 12 mai 2026, RG 26/01197

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01197 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VSE ORDONNANCE DU 12 Mai 2026 A l’audience publique du 12 Mai 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae079cdc6046d470f5ea2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01197

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/01197

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01197 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RSN Minute : 26/00386 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8dfdecdc6046d4796ca4f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01197

    TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 26/01197

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01197 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BPN Ordonnance du : 07 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69fdecdc6046d478ec48c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01197

    TJ 77284, 5 mars 2026, RG 26/01197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa4abdcdc6046d47abd60a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1