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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01238

    TJ 67482, 21 août 2026, RG 26/01238

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01238 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OQWI L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c386195da062e076de6f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01238

    TJ 31555, 11 août 2026, RG 26/01238

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01238 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMCT Le 11 Août 2026 Nous, Catherine SEVELY, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b95a6195da062e05a0c73
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01238

    TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 26/01238

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01238 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POT5 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572c9d93c619cd1feb4971
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01238

    TJ 59350, 21 juin 2026, RG 26/01238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [O] LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/01238 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397bcdcdc6046d474722e9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/01238

    TJ 31555, 10 juin 2026, RG 26/01238

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/01238 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d8b6cdc6046d47df00d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01238

    TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/01238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/01238 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAKE JUGEMENT N° B DU : 09 Juin 2026 S.A. [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, élisant dom

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e73fcdc6046d47449201
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01238

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/01238

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 2 juin 2026 N° RG 26/01238 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RZR4 MINUTE N°26/843 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c25cdc6046d47de46ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/01238

    TJ 77284, 1 juin 2026, RG 26/01238

    - N° RG 26/01238 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/00458 N° RG 26/01238 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJEC Le CCC : dossier FE : -Me POIRRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU UN JUIN DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398be8cdc6046d4748313e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/01238

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/01238

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/01238 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4R4W Minute : 26/228 S.C.I. [T] Représentant : Maître Bruno ADANI de la SELARL ADANI, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e0d4cdc6046d47050d73
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01238

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/01238

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01238 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DJC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 avril 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27a50cdc6046d479bf2fc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01238

    TJ 69123, 5 avr. 2026, RG 26/01238

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01238 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAN - Isolement Madame [S] [P] née le 23 Décembre 2004 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 05 avril 2026 à 14H4

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3f863cdc6046d4753cbdc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01238

    TJ 77284, 8 mars 2026, RG 26/01238

    Dossier N° RG 26/01238 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8511cdc6046d4719585b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1