Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01240
TJ 13055, 26 août 2026, RG 26/01240
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01240 - N° Portalis DBW3-W-B7K-BAB5H SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01240
TJ 67482, 21 août 2026, RG 26/01240
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/01240 - N° Portalis DB2E-W-
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01240
TJ 31555, 11 août 2026, RG 26/01240
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01240 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMCV Le 11 Août 2026 Nous, Catherine SEVELY, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01240
TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 26/01240
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01240 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POUL MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01240
TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 26/01240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 N° RG 26/01240 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RO6 Grosse délivrée le 06/07/
-
tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 26/01240
TJ 26362, 29 juin 2026, RG 26/01240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Juin 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/01240 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6BV AFFAIRE : [E] / [A] MINUTE : Copie exécutoire : Me Elise BLANDIN Me Charlotte FOURQUIN Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assist
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01240
TJ 59350, 21 juin 2026, RG 26/01240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/01240 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01240
TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/01240
DOSSIER N° RG 26/01240 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B2Y Ordonnance du : 19/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me JUNQUA-LAMARQUE Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01240
TJ 78646, 12 juin 2026, RG 26/01240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE CONTENTION (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01240 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBRH N° de Minute : 26/1025 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01240
TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/01240
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/01240 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAKM JUGEMENT N° B DU : 09 Juin 2026 S.A. BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [F] [A] Ex
-
tj Se déclare incompétent tj91228 n° 26/01240
TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/01240
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01240 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSL6 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, as
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01240
TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/01240
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 2 juin 2026 N° RG 26/01240 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RZSG MINUTE N°26/845 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/01240
TJ 92050, 21 mai 2026, RG 26/01240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 21 Mai 2026 N° RG 26/01240 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3UWJ N° Minute : AFFAIRE : S.C.I. DE LA VIEILLE FONTAINE [Adresse 1] à [Localité 1] [Localité 2] - FRANCE représentée par Me Wilfried xavier SAYADA, avocat au b
-
tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj83050 n° 26/01240
TJ 83050, 29 avr. 2026, RG 26/01240
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Service des procédures collectives Redressements et Liquidations judiciaires __ AFFAIRE : [J] [G] N° RG 26/01240 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBQJ Minute n° : 2026/96 Délibéré du 29 Avril 2026 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 Expéditions dél
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01240
TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/01240
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01240 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DJI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 avril 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judicia
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01240
TJ 69123, 5 avr. 2026, RG 26/01240
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01240 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAP - Isolement Madame [A] [H] épouse [X] née le 16 Mars 1981 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 05 avril 2026
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles