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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/01293 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01293

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 26/01293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent SALEM, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01293 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHKI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8c92195da062e0c38c98
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01293

    TJ 60057, 18 août 2026, RG 26/01293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01293 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F56J Numéro de minute : 752/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix huit Août deux mil vingt six, Nous, [...], Vice Présidente, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c941a195da062e0c3ab69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01293

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/01293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [C] [U] ; PREFET DE PARIS Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01293 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBEC N° MINUTE : 3/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e729184f14adac9b10c41
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01293

    TJ 95500, 15 juill. 2026, RG 26/01293

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01293 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPGU MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b14a1195da062e04cf2f5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/01293

    TJ 83050, 15 juill. 2026, RG 26/01293

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/01293 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAUX MINUTE n° : 2026/ 327 DATE : 15 Juillet 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61166184f14adac9f0824c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj51454 n° 26/01293

    TJ 51454, 9 juill. 2026, RG 26/01293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS Surendettement [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01293 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLSR Minute : Délibéré du : 09 Juillet 2026 ORDONNANCE À CONSERVER SANS DURÉE LIMITÉE DECISION DE CADUCITE en matière de surendettement La présente décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f370c195da062e0fe4975
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01293

    TJ 59350, 27 juin 2026, RG 26/01293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/01293 - N° Portalis DBZS-W-B7K-25

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b580cdc6046d4740ba2a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01293

    TJ 31555, 17 juin 2026, RG 26/01293

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01293 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHTG Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER Dossier n° N° RG 26/01293 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHTG ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331407cdc6046d47a9431f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01293

    TJ 37261, 2 juin 2026, RG 26/01293

    N° Minute :26/00279 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01293 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KA7Y DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « [Etablissement 1] » représenté par son syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a0f1cdc6046d47010d05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/01293

    TJ 13001, 28 mai 2026, RG 26/01293

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01293 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NB3D AFFAIRE : [N] [Q] [B] / S.A. OUEST PROVENCE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188473cdc6046d4746a4a9
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01293

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 26/01293

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01293 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DUA ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 21 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c243cdc6046d470de74b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01293

    TJ 69123, 9 avr. 2026, RG 26/01293

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01293 - N Portalis DB2H-W-B7K-4CID Ordonnance du : 09 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f14acdc6046d47ae810e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01293

    TJ 77284, 9 mars 2026, RG 26/01293

    Dossier N° RG 26/01293 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure d

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8d49cdc6046d4719d856
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01293

    TJ 45234, 7 mars 2026, RG 26/01293

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01293 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQ2M Minute N°26/00283 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Mars 2026 Le 07 Mars 2026 De

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd0c4cdc6046d471f42a1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/01293

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 26/01293

    TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 26/01293 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OGU Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Carine BARGOIN Dossier n° N° RG 26/01293 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OGU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca842cdc6046d477f465c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1