Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01305
TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [W] Copie exécutoire délivrée à : Me VERHELST Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01305 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHQ3 N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le lundi 31 août 2026 DEMAND
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/01305
TJ 41018, 25 août 2026, RG 26/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [H] [C], [Y] [P]/[B] [K], S.A.R.L. [Adresse 1] exploitant sous le nom commerci al STEPHANE PLAZA IMMOBILIER, [W] [K], [Z] [K] épouse [X], [W] [K], [V] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 25 Août 2026 N° RG 26/01305 - N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01305
TJ 60057, 21 août 2026, RG 26/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01305 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6DB Numéro de minute : 763/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt et un Août deux mil vingt six, Nous,[...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01305
TJ 31555, 13 août 2026, RG 26/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01305 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAUA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Août 2026 [T] [E] C/ [P] [W] épouse [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me GROC
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 26/01305
TJ 59606, 20 juill. 2026, RG 26/01305
RG : N° RG 26/01305 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G7BW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/699 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [R] [O] née le [Da
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/01305
TJ 92050, 8 juill. 2026, RG 26/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 08 JUILLET 2026 N° RG 26/01305 - N° Portalis DB3R-W-B7K-36ZN N° de minute : CSE de l’étalissement Direction Technique et du Système d’Information de la société ORANGE (CSEE DTSI) c/ Société TOTEM FRANCE, Société O
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01305
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/01305
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01305 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TEK Date du Recours : 16 mars 2026 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 17/02/2026 signifiée le 05/03/20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01305
TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01305 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCKP N° de Minute : 26/1080 M. le PREFET DES YVELINES c/ [U] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01305
TJ 31555, 18 juin 2026, RG 26/01305
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01305
TJ 91228, 11 juin 2026, RG 26/01305
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11 juin 2026 N° RG 26/01305 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2KG MINUTE N°26/887 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01305
TJ 33063, 6 mai 2026, RG 26/01305
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01305 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XCR N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Mai 2026 A l’audience publique du 06 Mai 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivier P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/01305
TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 26/01305
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 26/01305 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OAQ N° de Minute : JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 [M] [V] C/ S.A.S. AS SERVICES République Française Au nom du Peuple Fra
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01305
TJ 69123, 22 avr. 2026, RG 26/01305
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01305 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DW7 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 22 avril 2026 à 19 heu
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