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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/01307

    TJ 44109, 1 sept. 2026, RG 26/01307

    N° RG 26/01307 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OY2U _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [U] [E] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 Septembre 2026 _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9734e0195da062e0bf4c0b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01307

    TJ 60057, 21 août 2026, RG 26/01307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01307 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6DG Numéro de minute : 761/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt et un Août deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3722195da062e0fe49e8
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 26/01307

    TJ 31555, 24 juin 2026, RG 26/01307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01307 N° Portalis DBX4-W-B7K-VAUD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Juin 2026 [Q] [G] [D] [R] C/ [N] [V] Copies certifiées confirmes envoyées à toutes les parties en LRAR Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594f3593c619cd1f1c4ce6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01307

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/01307

    DOSSIER N° RG 26/01307 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CQH Ordonnance du : 19/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à:Me Mathieu JUNQUA-LAMARQUE Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b652cdc6046d4740ca8b
  • tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 26/01307

    TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/01307

    1 EXP [Q] [P] [E] [N] 1 EXP [M] [C] 1GR - 1EXP Me Frédéric KIEFFER 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE SIMPLE PAR : [Q] [P] [E] [N] DE : [M] [C] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/98 R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345f4fcdc6046d47dce9fb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01307

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 26/01307

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11 juin 2026 N° RG 26/01307 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2KU MINUTE N°26/889 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bea0fcdc6046d470bf975
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01307

    TJ 75056, 5 juin 2026, RG 26/01307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01307 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBEW N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 05 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2317c1cdc6046d474c5a56
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj07186 n° 26/01307

    TJ 07186, 13 mai 2026, RG 26/01307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/01307 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESQ7 AFFAIRE : M. [O] [C] Exp : M. [O] [C] Exp : M.P. Exp : UDAF 07 Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Christèle CADET ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b09e5cdc6046d4712f44e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj37261 n° 26/01307

    TJ 37261, 7 mai 2026, RG 26/01307

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 07 MAI 2026 N° RG 26/01307 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBP7 DEMANDERESSE SAS SMAC (RCS [Localité 1] 682.040.837) en son établissement de [Localité 2] sis [Adresse 1], don

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdcaccdc6046d473d6b14
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01307

    TJ 33063, 5 mai 2026, RG 26/01307

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01307 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XDV N° Minute : ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 A l’audience publique du 05 Mai 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivier P

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa33d6cdc6046d47b3e0f6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01307

    TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 26/01307

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01307 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DXN ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea65a4cdc6046d474b828d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01307

    TJ 69123, 9 avr. 2026, RG 26/01307

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N RG 26/01307 N Portalis DB2H W B7K 4CKB - Isolement Madame [Y] [U] née le 24 Décembre 1997 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 09 avril 2026 à 15h41 Par, Aurélie LENOIR,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f306cdc6046d47ae9e4c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01307

    TJ 62160, 3 avr. 2026, RG 26/01307

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 03 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01307 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RJO Nous, SENECHAL M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0379bcdc6046d47088b75
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01307

    TJ 30189, 17 mars 2026, RG 26/01307

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01307 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOYP ORDONNANCE DU 17 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8e14cdc6046d4714577b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01307

    TJ 77284, 11 mars 2026, RG 26/01307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Mars 2026 Dossier N° RG 26/01307 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 69b23049cdc6046d475c0853

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1