Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01321
TJ 60057, 21 août 2026, RG 26/01321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01321 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6E7 Numéro minute : 766/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt et un Août deux mil vingt six, Nous, [X] [G], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01321
TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/01321
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01321 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCOV N° de Minute : 26/1091 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ [S] [F] NOTIFICATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01321
TJ 31555, 24 juin 2026, RG 26/01321
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01321 N° Portalis DBX4-W-B7K-VAVK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Juin 2026 [E] [C] C/ [T] [U] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Expédition revêtue de la fo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01321
TJ 31555, 20 juin 2026, RG 26/01321
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 26/01321
TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/01321
1 EXP [S] [Y] [L] [T] 1 EXP [G] [F] [D] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE PLENIERE PAR : [G] [F] [D], [S] [Y] [L] [T] DE : [M] [U] [N] JUGEMENT DU 02 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/91 RG N° 26/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01321
TJ 91228, 29 avr. 2026, RG 26/01321
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/01321 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RCMR NAC : 72I Jugement Rendu le 29 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située [Adre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01321
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 26/01321
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01321 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4D6G ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 avril 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01321
TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 26/01321
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01321 - N Portalis DB2H-W-B7K-4CNV Ordonnance du : 14 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, François LE CLEC’H, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01321
TJ 45234, 9 mars 2026, RG 26/01321
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01321 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQ4H Minute N°26/00095 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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