Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01335
TJ 31555, 28 août 2026, RG 26/01335
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01335 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM6B Le 28 Août 2026 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôp
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01335
TJ 60057, 28 août 2026, RG 26/01335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01335 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6HX Numéro de minute : 785/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt huit Août deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/01335
TJ 06088, 14 août 2026, RG 26/01335
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/01335 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RK4Z du 14 Août 2026 M.I 26/00922 affaire : [M] [R] c/ S.A.S. [O] IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée à Me Nikita SICHOV Me Roland TAMISIER Co
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/01335
TJ 21231, 29 juin 2026, RG 26/01335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 29 Juin 2026 No R.G. : N° RG 26/01335 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDJO NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [R] [C] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 1] (MALI), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sophie LENEUF, avocat au barreau de DIJON
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01335
TJ 31555, 22 juin 2026, RG 26/01335
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01335 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VIEP Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 26/01335 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VIEP ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/01335
TJ 31555, 4 juin 2026, RG 26/01335
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01335 N° Portalis DBX4-W-B7J-VAXX JUGEMENT N° B DU : 04 Juin 2026 S.A. ADOMA représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [R] [C] Expédition revêtue
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/01335
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/01335
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01335 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TFY Date du Recours : 19 mars 2026 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 03/12/2025 : sollicite le ren
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01335
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/01335
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 07 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01335
TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 26/01335
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01335 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EBY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 26/01335
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 26/01335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Vendredi 06 Février 2026 N°Minute : 26 /56 N° RG 26/01335 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OFX Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [C] [Adresse 1] [Localité 2] Non com
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