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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01354

    TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01354

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01354 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNFL Le 01 Septembre 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etab

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974b9c195da062e0c0365b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01354

    TJ 60057, 28 août 2026, RG 26/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01354 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6KI ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt huit Août deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Zacharie EDMOND, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91da6d195da062e0491abd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/01354

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/01354 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N25H AFFAIRE : [C] C/ [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat inscrit au barreau de Paris, Copie : Madame [H] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86124f195da062e03e57d9
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01354

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/01354

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01354 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPZE MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L'HOSPITALISATION COMPLETE avec le cas échéant notification de programme de soins dans les 24 heures (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1a88195da062e04debae
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01354

    TJ 31555, 26 juin 2026, RG 26/01354

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef268cdc6046d47eee0f9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 26/01354

    TJ 21231, 22 juin 2026, RG 26/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 26/01354 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRI6 NATURE AFFAIRE : Autres demandes en matière de succession ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 JUIN 2026 Dans l’affaire opposant : Madame [P] [H] épouse [K] née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aed06cdc6046d476ba626
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj21231 n° 26/01354

    TJ 21231, 15 juin 2026, RG 26/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 26/01354 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRI6 NATURE AFFAIRE : Autres demandes en matière de succession ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 15 JUIN 2026 Dans l’affaire opposant : Madame [U] [K] épouse [Z] née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345578cdc6046d47dc3522
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01354

    TJ 31555, 10 juin 2026, RG 26/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01354 N° Portalis DBX4-W-B7K-VA57 JUGEMENT N° B DU : 10 Juin 2026 S.C.I. [M] [R] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [C] [S] Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46da0593c619cd1f2b228a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/01354

    TJ 92050, 4 juin 2026, RG 26/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 04 Juin 2026 N° RG 26/01354 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4BKS N° : Madame [D] [N] c/ S.A. SOGESSUR, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [Localité 1] DEMANDERESSE Madame [D] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21daffcdc6046d472e11a1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 26/01354

    TJ 91228, 21 mai 2026, RG 26/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/01354 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPH7 NAC : 72I Jugement Rendu le 21 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : [Adresse 1]. des copropriétaires [Adresse 2] situé [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6653cdc6046d477d2c1a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01354

    TJ 33063, 7 mai 2026, RG 26/01354

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01354 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XMB N° Minute : ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 A l’audience publique du 07 Mai 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivier PET

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd573cdc6046d47f68d7b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01354

    TJ 69123, 25 avr. 2026, RG 26/01354

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01354 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EHZ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69efab81cdc6046d47c12a9d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01354

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 26/01354

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01354 - N Portalis DB2H-W-B7K-4CXW Ordonnance du : 21 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c2a5cdc6046d470dee5f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01354

    TJ 62160, 5 avr. 2026, RG 26/01354

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 05 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01354 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RLO Nous, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69d4105dcdc6046d475559b3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj63113 n° 26/01354

    TJ 63113, 2 avr. 2026, RG 26/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/01354 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRLY NAC : 56C 1A JUGEMENT Du : Madame [K] [L], représentée par Maître Jean-eudes BASSET de la SCP BASSET, avocats au barreau de CLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee8b9cdc6046d47e99874
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01354

    TJ 77284, 13 mars 2026, RG 26/01354

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01354 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELEG Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrativ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52feacdc6046d47a20405
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/01354

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 26/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Février 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Février 2026 PRONONCE : jugement rendu le 10 Février 2026 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7d32cdc6046d47435ba0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1