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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/01377 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01377

    TJ 77288, 17 août 2026, RG 26/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01377 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IM62 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 17/08/2026 Monsieur [Q] [H] C/ S.A.S. AUTOCENTRE Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - [Q] [H] RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8361e2195da062e0028daa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/01377

    TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 60A Minute N° RG 26/01377 - N° Portalis DBX6-W-B7K-35QT 1 copie Décision nativement numérique délivrée à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELASU CFD AVOCAT le 17/08/2026 Rendue le DIX SEPT AOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834f81195da062e0023a82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 26/01377

    TJ 14118, 31 juill. 2026, RG 26/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 26/01377 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JWFU Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d04b2d6da041962ae6182
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01377

    TJ 95500, 28 juill. 2026, RG 26/01377

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01377 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PP6O MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1cde195da062e04e2fc3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/01377

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 26/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [Z] et M. [I] Copie exécutoire délivrée à : Me IDIART rectifie le jugement du 12 janvier 2026 de l’affaire portant le numéro RG initial 25/03723 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01377 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625dd384f14adac90d0023
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01377

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 26/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01377 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDCA N° de Minute : 26/1143 M. le PREFET DES YVELINES c/ [O] [C] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b70d93c619cd1f2a2011
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01377

    TJ 31555, 1 juill. 2026, RG 26/01377

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4588dccdc6046d4781cc93
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01377

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01377

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° RG 26/01377 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2ZI MINUTE N°26/939 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3595dbcdc6046d47fa2a40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01377

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/01377

    N° RG 26/01377 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7CE MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01377 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7CE NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ALMUZARA-MUNCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE SY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331416cdc6046d47a944a9
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01377

    TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 26/01377

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01377 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EKX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 avril 2026 à 15h44, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2503fcdc6046d4700b354
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01377

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/01377 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCIHN N° MINUTE : 2/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 16 avril 2026 (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c491cdc6046d470e114a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01377

    TJ 69123, 16 avr. 2026, RG 26/01377

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01377 - N Portalis DB2H-W-B7K-4C4Q Ordonnance du : 16 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Myriam DEL VECCHIO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1359acdc6046d477d6c03
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01377

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 26/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9717fcdc6046d47d11f9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01377

    TJ 77284, 15 mars 2026, RG 26/01377

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01377 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELHC Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e575cdc6046d47ef10a6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/01377

    TJ 35238, 18 févr. 2026, RG 26/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/01377 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCOT Minute n° 26/00126 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision mi

    Lire la décision → Vérifier la source 699672eacdc6046d47e55b01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1