Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01422
TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 26/01422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01422 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBUH N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 22 juillet
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tj Accorde une provision tj13055 n° 26/01422
TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/01422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/01422 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SNQ Grosse délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/01422
TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/01422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01422 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6HM Copie exécutoire délivrée le : 09 Juillet 2026 à :Me Olivier HASCOET Copie certifiée conforme délivrée le :09 Juillet 2026 à :Monsieur [C] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01422
TJ 31555, 7 juill. 2026, RG 26/01422
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01422
TJ 91228, 25 juin 2026, RG 26/01422
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25 juin 2026 N° RG 26/01422 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R3JN MINUTE N°26/973 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADM
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tj Prononce l'adoption plénière tj14118 n° 26/01422
TJ 14118, 22 juin 2026, RG 26/01422
N° du répertoire général : N° RG 26/01422 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JWKS 26G Demande d’adoption nationale plénière JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT DU 22 Juin 2026 [R] AFFAIRE [X], [P], [L] [O] (adoptante) [N], [U], [Z] [T] (adoptant) [V], [I], [B] [Y] (adoptée)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/01422
TJ 97416, 17 juin 2026, RG 26/01422
N° RG 26/01422 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNOA - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 17 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Juin 2026 N° RG 26/01422 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNOA NAC : 70C JUGEMENT DU JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 26/01422
TJ 01053, 5 juin 2026, RG 26/01422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 74/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01422 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMPS JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 05 JUIN 2026 DEMANDEURS Monsieur [M] [W][S] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne Madame [C] [I] épouse [W][S] [Adresse 1]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01422
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/01422
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 18 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention Copie certifiée conforme de l’ordonnance a été remise le 18 mai
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01422
TJ 69123, 1 mai 2026, RG 26/01422
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01422 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 mai 2026 à Nous, Avner AZOULAY, Juge au Tribunal judicia
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/01422
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 26/01422
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N RG 26/01422 - N Portalis DB2H-W-B7K-4DSA - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC, greffier, Vu la décision du direct
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01422
TJ 62160, 11 avr. 2026, RG 26/01422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 11 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01422 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RRF Nous, Madame B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/01422
TJ 59350, 3 avr. 2026, RG 26/01422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT EN DATE DU 03 AVRIL 2026 N° RG 26/01422 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2ON5 DEMANDERESSE Madame [P] [M], demeurant [Adresse 1] Comparante en personne DÉBITEUR Association VOIE MEDIANE, n° siren : 815 311
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