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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01650

    TJ 59350, 23 août 2026, RG 26/01650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01650 - N° Portalis DBZS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c89c8195da062e0c38025
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/01650

    TJ 83050, 19 août 2026, RG 26/01650

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 26/01650 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBUO MINUTE n° : 26/00125 DATE : 19 Août 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8751a0195da062e05ae905
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01650

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/01650

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 24 juillet 2026 Minute n° [E] c/ [Q], [A] DU 24 juillet 2026 N° RG 26/01650 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RHQW - Exécutoire le : à Me BAUDIN [S] - copies certifiées conforme le:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf7d7d6da0419628e4bd4
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 26/01650

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/01650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 26/01650 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TZX PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbfb284f14adac9d3d595
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/01650

    TJ 31555, 9 juill. 2026, RG 26/01650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01650 N°Portalis DBX4-W-B7K-VB3T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 09 Juillet 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effet a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4aced6da041962979f87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01650

    TJ 67482, 3 juill. 2026, RG 26/01650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 26/01650 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OF5Z Minute n° ☐ Copie exec. à : Me David ROSELMAC Mme [S] [X] M. [C] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4852ce93c619cd1f4a1d7b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01650

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/01650

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01650 - N° Portalis DBX6-W-B7K-32YK N° Minute : ORDONNANCE DU 29 Juin 2026 A l’audience publique du 29 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Olivi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b46dcdc6046d4740a512
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01650

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/01650

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01650 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GHT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caaf9cdc6046d4739b03b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01650

    TJ 69123, 8 mai 2026, RG 26/01650

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Julien FERRAND N° RG 26/01650 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FS2 - Isolement Monsieur [U] [X] [H] né le 18 Juin 1982 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 08 mai 2026 à Par, Julien FERRAND, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe283dcdc6046d471496f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01650

    TJ 77284, 30 mars 2026, RG 26/01650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad84fcdc6046d478c7d5f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01650

    TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 26/01650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01650 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4USF MINUTE:26/0345 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6998b173cdc6046d47272709

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1