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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01675

    TJ 31555, 16 août 2026, RG 26/01675

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837f03195da062e0035695
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/01675

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 26/01675

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01675 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JF4G 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359fcccdc6046d47fac41a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/01675

    TJ 93008, 17 juin 2026, RG 26/01675

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01675 N° Portalis DB3S-W-B7K-4T77 Minute : JUGEMENT Du : 17 juin 2026 LA SOCIETE IN’LI C/ Monsieur [R] [I] [Z] JUGEMENT Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d766ecdc6046d47c30891
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01675

    TJ 06069, 17 juin 2026, RG 26/01675

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me SAHNOUN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 26/01675 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUXY DEMANDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330d1ccdc6046d47a8ba3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01675

    TJ 77284, 10 juin 2026, RG 26/01675

    - N° RG 26/01675 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEL2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 10 Juin 2026 Minute n° 26/00023 Affaire : N° RG 26/01675 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEL2L Formule Exécutoire délivrée le : 16-06-2026 à : Me Bruno ALLALI Copie Conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ad86cdc6046d47893b1b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01675

    TJ 33063, 10 juin 2026, RG 26/01675

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01675 - N° Portalis DBX6-W-B7K-33DB ORDONNANCE DU 10 Juin 2026 A l’audience publique du 10 Juin 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Jennifer LOURSEAU, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a8a6cdc6046d47dbcc21
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj95500 n° 26/01675

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/01675

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 26/01675 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHEV 10H [P] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 juin 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-PrésidentE, Juge de la mise en état de ce Tribunal, assistée de C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5732dd93c619cd1feba0a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01675

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 26/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/01675 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPI4 NAC : 72I Jugement Rendu le 28 Mai 2026 FE Délivrées le : ________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1898e9cdc6046d4748488f
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01675

    TJ 69123, 11 mai 2026, RG 26/01675

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01675 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FWE - Isolement Monsieur [F] [N] né le 05 Mai 1998 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 11 mai 2026 à 16h08 Par, Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021f71cdc6046d4765df00
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/01675

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. et Mme [D] Copie exécutoire délivrée à : Me GARCON rectifie le jugement du 11 mars 2026 de l’affaire portant le numéro RG initial 25/06555 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01675 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02226ccdc6046d4766166f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01675

    TJ 77284, 31 mars 2026, RG 26/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7888cdc6046d47c86c4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1