Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02189 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02189

    TJ 69123, 1 juill. 2026, RG 26/02189

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02189 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LNO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juillet 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455b4ccdc6046d477e3699
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 26/02189

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 26/02189

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 26/02189 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QR5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 Société PARTENORD C/ [I] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4805de93c619cd1f478c3c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj30189 n° 26/02189

    TJ 30189, 25 juin 2026, RG 26/02189

    Copie délivrée à Me Laurence JACQUES FERRI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 25 Juin 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 26/02189 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPXX JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458249cdc6046d478140fd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 26/02189

    TJ 45234, 17 juin 2026, RG 26/02189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 N° RG 26/02189 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQBS PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], [Localité 2] (MAURITANIE), demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330e61cdc6046d47a8d3bd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02189

    TJ 69123, 17 juin 2026, RG 26/02189

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/02189 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4J45 - Isolement Monsieur [A] [R] né le 05 Décembre 1988 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 juin 2026 à 15h21 Par, Romain BOESCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e57dcdc6046d47a5e5b7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/02189

    TJ 62160, 7 juin 2026, RG 26/02189

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ Appel des causes le 07 Juin 2026 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02188 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TIB Nous, Madame PIROTTE Carole, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271e96cdc6046d47a32219
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02189

    TJ 93008, 5 mars 2026, RG 26/02189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02189 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XBN MINUTE:26/0432 Nous, Sylviane LOMBARD, magistrat du siège au

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9dfebcdc6046d47a5004d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1