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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02379 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02379

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/02379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [A] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02379 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFNR N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le 31 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986bd8195da062e0e41336
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02379

    TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/02379

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02379 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BNX ORDONNANCE DU 17 Août 2026 A l’audience publique du 17 Août 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a849f1e195da062e01e1c35
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02379

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/02379

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02379 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NGP ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 17 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a725993c619cd1f3afff7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02379

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/02379

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02379 N Portalis DB2H W B7K 4LSY Ordonnance du : 03 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480e7593c619cd1f47d1e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/02379

    TJ 91228, 9 juin 2026, RG 26/02379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 09 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/02379 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVPR CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b81ccdc6046d47dccd78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1