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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02419

    TJ 33063, 19 août 2026, RG 26/02419

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02419 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BVH N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Août 2026 A l’audience publique du 19 Août 2026, devant Nous, Edith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87426a195da062e05aa0e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 26/02419

    TJ 14118, 31 juill. 2026, RG 26/02419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 26/02419 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JZDL Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d04b6d6da041962ae61a4
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02419

    TJ 69123, 19 juill. 2026, RG 26/02419

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02419 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NOU ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 19 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e673d84f14adac9b0c27b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02419

    TJ 62160, 25 juin 2026, RG 26/02419

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 25 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02419 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TWM Nous, Madame PIROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da715cdc6046d47c6f170
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02419

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 26/02419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MORRON Madame [Q] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02419 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBX5S N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 22 mai 2026 (Articles 385, 394 à 39

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e997cdc6046d4705bd38
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02419

    TJ 77284, 5 mai 2026, RG 26/02419

    - N° RG 26/02419 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/02419 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN72 - M. [L] [H] Ordonnance du 05 mai 2026 Minute n° Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb989bcdc6046d47d6f1ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02419

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 26/02419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02419 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YP3 MINUTE: 26/478 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31846cdc6046d477491e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1