Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 0603 n° 2026R00005
T. com. 0603, 16 févr. 2026, n° 2026R00005
[…] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE ORDONNANCE DU SEIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Ordonnance de Référé PARTIES EN DEMANDE : * Monsieur [E] [L] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté par la SELARL Askesis prise en la personne Maître [B] [G] - Case n°
-
tcom 0603 n° 2025F00729
T. com. 0603, 11 févr. 2026, n° 2025F00729
2025F00729 - 2604200003/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F729 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'ARRÊT DU PLAN DE SAUVEGARDE DEMANDEUR : La
-
tcom 0603 n° 2023F00388
T. com. 0603, 23 janv. 2026, n° 2023F00388
2023F00388 - 2602300005/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2023F388 N° de PC : 2020RJ4 JUGEMENT DE REJET DE SANCTION DEMANDEUR: SELARL MJ [Y] - Me [X] [Y] [Adresse 1] BIOT Assist
-
tcom 0603 n° 2023F00389
T. com. 0603, 23 janv. 2026, n° 2023F00389
2023F00389 - 2602300006/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2023F389 N° de PC : 2020RJ48 JUGEMENT REJET SANCTION DEMANDEUR : SELARL MJ [J] - Me [X] [J] [Adresse 1] BIOT Assisté pa
-
tcom 0603 n° 2025F00613
T. com. 0603, 14 janv. 2026, n° 2025F00613
[…] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F613 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL LA
-
tcom 0603 n° 2025F00628
T. com. 0603, 9 janv. 2026, n° 2025F00628
2025F00628 - 2600900002/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro de Proc
-
tcom 0603 n° 2025F00545
T. com. 0603, 7 janv. 2026, n° 2025F00545
2025F00545 - 2600700023/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F545 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION
-
tcom 0603 n° 2025F00608
T. com. 0603, 24 déc. 2025, n° 2025F00608
2025F00608 - 2535800004/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numé
-
tcom 0603 n° 2025R00031
T. com. 0603, 10 déc. 2025, n° 2025R00031
[…] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE ORDONNANCE DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Ordonnance de Référé PARTIE(S) EN DEMANDE : * WINES & CHATEAUX [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Carole TUAILLON - [Adresse 2] [Localit
-
tcom 0603 n° 2025F00652
T. com. 0603, 5 déc. 2025, n° 2025F00652
2025F00652 - 2533900004/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F652 Numéro de Procédure collective : 2020RJ9 JUGEMENT DE MAINLEVEE DE L'INALIENABILITE DEBITEUR : SARL ETABL
-
tcom 0603 n° 2025F00594
T. com. 0603, 5 déc. 2025, n° 2025F00594
2025F00594 - 2533900002/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F594 Numéro de Procédure collective : 2025RJ131 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR :
-
tcom 0603 n° 2025F00619
T. com. 0603, 21 nov. 2025, n° 2025F00619
[…] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F619 Numéro de Procédure collective : 2025RJ146 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLA
-
tcom 0603 n° 2025F00622
T. com. 0603, 7 nov. 2025, n° 2025F00622
2025F00622 - 2531100002/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F622 Numéro de Procédure collective : 2024RJ168 JUGEMENT DE PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVA
-
tcom 0603 n° 2025F00532
T. com. 0603, 31 oct. 2025, n° 2025F00532
2025F00532 - 2530400001/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ135 La SAS ALP
-
tcom 0603 n° 2025F00578
T. com. 0603, 24 oct. 2025, n° 2025F00578
[…] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F578 Numéro de Procédure collective : 2025RJ136 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE C
-
tcom 0603 n° 2025J00102
T. com. 0603, 20 oct. 2025, n° 2025J00102
2025J00102 - 2529300008/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [G] [C] [Adresse 1] DEMANDEUR – NON COMPARANT PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adr
-
tcom 0603 n° 2024J00131
T. com. 0603, 20 oct. 2025, n° 2024J00131
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL Cabinet ESSNER - Me Renaud ESSNER - Case n° G223 [Adresse
-
tcom 0603 n° 2025J00100
T. com. 0603, 20 oct. 2025, n° 2025J00100
[…] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Madame [Z] [T] [J] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [E] [V] - Case n° G275 [Adresse 2] [Localité 1]. COMPARAN
-
tcom 0603 n° 2025F00265
T. com. 0603, 10 oct. 2025, n° 2025F00265
2025F00265 - 2528300001/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT D'OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro de Pr
-
tcom 0603 n° 2024J00173
T. com. 0603, 6 oct. 2025, n° 2024J00173
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] (ALPES DE HAUTE PROVENCE -ALPES MARITIMES - VAR) [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles