Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2001 n° 2026002082
T. com. 2001, 27 juill. 2026, n° 2026002082
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO Cabinet du juge-commissaire Ordonnance du 27/07/2026 Nous, Paul, André QUILICHINI, juge-commissaire de la procédure de redressement judiciaire de [A] [P] (SAS), assisté du greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Attendu que la créance déclarée au passif par A
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tcom 2001 n° 2025004980
T. com. 2001, 27 juill. 2026, n° 2025004980
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO Cabinet du juge-commissaire Ordonnance du 27/07/2026 Nous, Paul, André QUILICHINI, juge-commissaire suppléant désigné dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de [X] [D] (SARL), avons été saisi par CATERPILLAR FINANCE FRANCE (SA), d'une demande en re
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tcom 2001 n° 2026002092
T. com. 2001, 27 juill. 2026, n° 2026002092
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO Cabinet du juge-commissaire Ordonnance du 27/07/2026 Nous, Paul, André QUILICHINI, juge-commissaire de la procédure de redressement judiciaire de SUCRÉ GLACÉ (SAS), assisté du greffier, statuant dans le cadre de la vérification du passif : Attendu que la créance dé
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tcom 2001 n° 2026001430
T. com. 2001, 6 juill. 2026, n° 2026001430
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO Cabinet du juge-commissaire Ordonnance du 06/07/2026 Nous, [U], André QUILICHINI, juge-commissaire désigné dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de MENUISERIES AJACCIENNES (SARL), avons été saisi par Madame [C] [H] née [Q] et monsieur [U] [H], d'un
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tcom 2001 n° 2026000645
T. com. 2001, 30 mars 2026, n° 2026000645
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO Cabinet du juge-commissaire Ordonnance du 30/03/2026 Nous, Paul, André QUILICHINI, juge-commissaire suppléant aux opérations de liquidation judiciaire de LE CLUB EXPLOITATION (SARL), assisté du greffier, avons été saisi d'une requête du liquidateur aux fins que soit
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tcom 2001 n° 2025002953
T. com. 2001, 18 mars 2026, n° 2025002953
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO Cabinet du juge-commissaire Ordonnance du 18/03/2026 Nous, Paul, André QUILICHINI, juge-commissaire suppléant désigné dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de BSATP (SARL), avons été saisi par le débiteur sur le fondement des articles L. 622-13, L
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tcom 2001 n° 2025006054
T. com. 2001, 2 févr. 2026, n° 2025006054
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO Cabinet du juge-commissaire Ordonnance du 02/02/2026 Nous, Paul, André QUILICHINI, juge-commissaire suppléant désigné dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de [P] [L] (SASU), avons été saisi par l'URSSAF de la Corse, d'une requête en date du 19 déc
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tcom 2001 n° 2025005012
T. com. 2001, 15 déc. 2025, n° 2025005012
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO Cabinet du juge-commissaire Ordonnance du 15/12/2025 Nous, Paul, André QUILICHINI, juge-commissaire suppléant désigné dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de [K] FRERES (SARL), avons été saisi par AXA FRANCE, d'une requête en date du 22 octobre 2
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tcom 2001 n° 2025001819
T. com. 2001, 20 oct. 2025, n° 2025001819
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO Cabinet du juge-commissaire Ordonnance du 20/10/2025 Nous, Paul, André QUILICHINI, juge-commissaire suppléant désigné dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de [X] [P] (SARL), avons été saisi par le débiteur sur le fondement des articles L. 622-13,
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tcom 2001 n° 2025003794
T. com. 2001, 13 oct. 2025, n° 2025003794
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO Cabinet du juge-commissaire Ordonnance du 13/10/2025 Nous, Paul-André QUILICHINI, juge-commissaire suppléant aux opérations de liquidation judiciaire de monsieur [M] [L] [S] [Q] (EI), assisté du greffier, avons été saisi d'une requête du liquidateur aux fins que soi
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tcom 2001 n° 2025002992
T. com. 2001, 24 juill. 2025, n° 2025002992
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO Cabinet du juge-commissaire Ordonnance du 24/07/2025 Nous, [H], André QUILICHINI, juge-commissaire de la procédure de liquidation judiciaire de [Localité 1] (SAS), assisté du greffier, statuant dans le cadre de la vérification du passif : Attendu que la créance déc
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tcom 2001 n° 2025002985
T. com. 2001, 24 juill. 2025, n° 2025002985
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO Cabinet du juge-commissaire Ordonnance du 24/07/2025 Nous, [Y], [B] [I], juge-commissaire de la procédure de liquidation judiciaire de ORGANISATION NOUVELLE RECOUVREMENTS ENQUETES CORSE (ONREC) (SARL), assisté du greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Attend
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tcom 2001 n° 2025002952
T. com. 2001, 24 juill. 2025, n° 2025002952
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO Cabinet du juge-commissaire Ordonnance du 24/07/2025 Nous, Paul, André QUILICHINI, juge-commissaire aux opérations de liquidation judiciaire de monsieur [O] [K], avons été saisi par maître [B] [T] ès qualités de liquidateur, d'une requête en date du 13 juin 2025, re
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tcom 2001 n° 2025002451
T. com. 2001, 30 juin 2025, n° 2025002451
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO Cabinet du juge-commissaire Ordonnance du 30/06/2025 Nous, Paul-André QUILICHINI, juge-commissaire suppléant désigné dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de ROUT'EVASION (SASU), avons été saisi par [Localité 1], d'une requête en revendi
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tcom 2001 n° 2025001402
T. com. 2001, 26 mai 2025, n° 2025001402
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO Cabinet du juge-commissaire Ordonnance du 26/05/2025 Nous, Paul, André QUILICHINI, juge-commissaire aux opérations de liquidation judiciaire de CORSE DEVELOPPEMENT (SARL), avons été saisi par maître [A] [N] ès qualités de liquidateur, d'une requête en date du 13 mar
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