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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3003 n° 2022F00500
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2022F00500
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 mai 2022 La cause a été entendue le 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, Mons
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tcom 3003 n° 2025F00756
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2025F00756
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 mai 2025 La cause a été entendue le 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, Mons
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tcom 3003 n° 2018F00876
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2018F00876
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 31 mai 2018 La cause a été entendue le 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, Mons
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tcom 3003 n° 2013F00692
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2013F00692
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 09 avril 2013 La cause a été entendue le 17 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, Mo
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tcom 3003 n° 2018F00875
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2018F00875
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 31 mai 2018 La cause a été entendue le 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, Mons
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tcom 3003 n° 2016F01831
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2016F01831
2016F01831 - 2621700036/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 septembre 2016 La cause a été entendue le 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine
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tcom 3003 n° 2026F00778
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2026F00778
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 mai 2026 La cause a été entendue le 17 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, Mons
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tcom 3003 n° 2018F00874
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2018F00874
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 31 mai 2018 La cause a été entendue le 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, Mons
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tcom 3003 n° 2018F00873
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2018F00873
2018F00873 - 2621700040/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 31 mai 2018 La cause a été entendue le 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBER
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tcom 3003 n° 2024F00596
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2024F00596
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 22 avril 2024 La cause a été entendue le 17 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, Mo
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tcom 3003 n° 2025F01837
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2025F01837
2025F01837 - 2621700055/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 01 décembre 2025 La cause a été entendue le 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine
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tcom 3003 n° 2025F01968
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2025F01968
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 16 décembre 2025 La cause a été entendue le 17 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,
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tcom 3003 n° 2025F01966
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2025F01966
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 16 décembre 2025 La cause a été entendue le 17 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,
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tcom 3003 n° 2023F00577
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2023F00577
2023F00577 - 2621700051/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 avril 2023 La cause a été entendue le 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIB
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tcom 3003 n° 2026R00028
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2026R00028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 ORDONNANCE DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 17 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 juin 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie-Franc
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tcom 3003 n° 2026R00037
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2026R00037
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 ORDONNANCE DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 6 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er juillet 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie-Fran
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tcom 3003 n° 2022F00468
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2022F00468
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 mai 2022 La cause a été entendue le 17 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, Mons
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tcom 3003 n° 2025F00757
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2025F00757
2025F00757 - 2621700054/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 mai 2025 La cause a été entendue le 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBER
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tcom 3003 n° 2015F02148
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2015F02148
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 novembre 2015 La cause a été entendue le 17 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,
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tcom 3003 n° 2016F01974
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2016F01974
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 octobre 2016 La cause a été entendue le 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,
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