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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2026010625

    T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026010625

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Poursuite d'activité : SANC INDUSTRIE (SARL) RG 2026 010625 PC 41225115 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 juillet 2026 de : Monsieur [Q] BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise MEZURET, Juge Mon

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  • tcom 6303 n° 2025011006

    T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2025011006

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Affaire: DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES /TEAM'R (SAS) Rôle n° 2025 011006 ENTRE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse comparant représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1416d6da0419628f3c99
  • tcom 6303 n° 2026008576

    T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026008576

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire : SAS [Z] RG 2026008576 PC 41226284 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Fran

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  • tcom 6303 n° 2026004804

    T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026004804

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire : [Localité 1] DES [Localité 2] - Le CDV (SAS) RG 2026 004804 PC 41226023 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b951ad6da0419628a5916
  • tcom 6303 n° 2026005351

    T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026005351

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Renouvellement période d'observation : KDL (SARL) RG 2026 005351 PC 41226045 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b902dd6da0419628a04a9
  • tcom 6303 n° 2026008177

    T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026008177

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Maintien période d'observation : AU [Localité 1] (SAS) RG 2026 008177 PC 41226280 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Madame Françoise RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b8490d6da041962859117
  • tcom 6303 n° 2026009585

    T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026009585

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Résolution de plan et liquidation judiciaire : MAJESA 2 (SARL) RG 2026 009585 PC 41224408 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Fra

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  • tcom 6303 n° 2026008881

    T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026008881

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Maintien période d'observation : DERETZ CONSTRUCTION (SARL) RG 2026 008881 PC 41226303 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Madame Françoi

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  • tcom 6303 n° 2026008176

    T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026008176

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Maintien période d'observation : [W] (SARL) RG 2026 008176 PC 41226279 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge

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  • tcom 6303 n° 2026008178

    T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026008178

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Maintien période d'observation : [T] (SAS) RG 2026 008178 PC 41226281 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b73a7d6da0419628360d4
  • tcom 6303 n° 2026008073

    T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026008073

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 IDG : Monsieur [L] [T] ex président de la société SENA ONLY ONE CLICK (SAS) RG 2026 008073 PC 41223307 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 11 juin 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET Président, Madame Marie CHA

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  • tcom 6303 n° 2026000623

    T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026000623

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Renouvellement période d'observation : LE MARQUIS DE [Localité 1] (SAS) RG 2026 000623 PC 41225335 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b6c39d6da041962827489
  • tcom 6303 n° 2026005343

    T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026005343

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Plan de Redressement : [Localité 1] (SAS) RG 2026005343 PC 41225400 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 juillet 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge,

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  • tcom 6303 n° 2026008880

    T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026008880

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire : Madame [A], [Y], [O] [F] RG 2026 008880 PC 41226302 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b665dd6da041962816a39
  • tcom 6303 n° 2026008074

    T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026008074

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 IDG : Monsieur [N] [Q] ex président de la société LE BURON (SAS) RG 2026 008074 PC 41223201 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 11 juin 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET Président, Madame Marie CHATEAU, juge,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b65bbd6da041962814fea
  • tcom 6303 n° 2026008577

    T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026008577

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Maintien période d'observation : SEVE'UP (SAS) RG 2026 008577 PC 41226286 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b6227d6da04196280d12d
  • tcom 6303 n° 2026009415

    T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026009415

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Maintien période d'observation : Monsieur [H] [F] RG 2026 009415 PC 41226319 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b5798d6da0419627daf73
  • tcom 6303 n° 2026008876

    T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026008876

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire : BATI VOLCAN (SARL) RG 2026 008876 PC 41226301 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b56e0d6da0419627d91c7
  • tcom 6303 n° 2026009839

    T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026009839

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Poursuite d'activité : [U] [M] [I] RG 2026 009839 PC 41226112 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b4a85d6da0419627bf82e
  • tcom 6303 n° 2026008870

    T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026008870

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Maintien période d'observation : Madame [O], [S] [M] RG 2026 008870 PC 41226291 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Madame Françoise REUS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b4903d6da0419627bbf85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1