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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6903 n° 2026F00420
T. com. 6903, 30 juill. 2026, n° 2026F00420
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F420 Procédure 2026RJ0026 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société BKF CARROSSERIE [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 19 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT J
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tcom 6903 n° 2026F00417
T. com. 6903, 30 juill. 2026, n° 2026F00417
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 30/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F417 Procédure 2026RJ0024 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CONFEA [Adresse 1] Date d'ouverture : 19 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire supp
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tcom 6903 n° 2026F00419
T. com. 6903, 30 juill. 2026, n° 2026F00419
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 30/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F419 Procédure 2026RJ0025 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ACB JULIENAS GOURMET [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 19 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JA
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tcom 6903 n° 2026F00500
T. com. 6903, 30 juill. 2026, n° 2026F00500
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F500 Procédure 2026RJ118 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l
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tcom 6903 n° 2026R00036
T. com. 6903, 30 juill. 2026, n° 2026R00036
2026R00036 - 2621100002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/07/2026ORDONNANCE DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 29 juillet 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 juil
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tcom 6903 n° 2026F00388
T. com. 6903, 28 juill. 2026, n° 2026F00388
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F388 Procédure 2025RJ0205 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SOCIETE D EXPLOITATION COOPERATIVE DES ABATTOIRS DE TARARE S.E.C.A.T. [Adresse 1] Date d'ouverture : 18 déce
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tcom 6903 n° 2026F00326
T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026F00326
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F326 Procédure 2025RJ0036 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société GUEST [Adresse 1] Déclarée le : 06 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissaire suppléant
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tcom 6903 n° 2026F00379
T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026F00379
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F379 Procédure 2026RJ0080 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société CHORUS DEVELOPPEMENT [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 juin 2026 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Comm
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tcom 6903 n° 2026F00332
T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026F00332
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F332 Procédure 2023RJ0165 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société Deepnox [Adresse 1] [Localité 1] Déclarée le : 08 février 2024 Juge-Commissaire : Monsieur
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tcom 6903 n° 2026F00467
T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026F00467
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F467 Procédure Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux 2026RJ111 fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositio
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tcom 6903 n° 2026F00333
T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026F00333
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F333 Procédure 2024RJ0026 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société BIJOUTERIE CALADOISE [Adresse 1] Déclarée le : 15 février 2024 Juge-Commissaire : Monsieur [N] Juge-Commissair
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tcom 6903 n° 2026F00334
T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026F00334
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F334 Procédure 2024RJ0036 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société Le FAR [Adresse 1] Déclarée le : 29 février 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire supplé
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tcom 6903 n° 2026F00330
T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026F00330
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 2025RJ0164 Rôle n° 2026F330 Procédure LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société POSIPAQ [Adresse 1] Date d'ouverture : 23 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissair
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tcom 6903 n° 2026F00377
T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026F00377
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F377 Procédure 2026RJ0078 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société BONNES MANIERES [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 04 juin 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMO
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tcom 6903 n° 2026F00319
T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026F00319
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F319 Procédure 2026RJ0008 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société VBA [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 22 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-C
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tcom 6903 n° 2026F00328
T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026F00328
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F328 Procédure 2022RJ0076 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société TACHON PISCINES ET PAYSAGES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Déclarée le : 08
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tcom 6903 n° 2026F00230
T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026F00230
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F230 Procédure 2026RJ0012 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ROUX [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissaire sup
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tcom 6903 n° 2026R00025
T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026R00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 23/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 avril 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 juin 2026 à laquelle siég
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tcom 6903 n° 2026F00322
T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026F00322
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F322 Procédure 2026RJ0010 LIQUIDATION JUDICIAIRE ET RÉSOLUTION DU PLAN DE : La société JULES ET JIM [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieu
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tcom 6903 n° 2026F00370
T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026F00370
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F370 Procédure 2026RJ0069 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société POTHIER Productions [Adresse 1] Date d'ouverture : 28 mai 2026 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Com
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