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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8501 n° J2024000021
T. com. 8501, 18 août 2026, n° J2024000021
RG J2024000021 Code N° 502 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : 1° - La Société ATLANTIC CATA, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.000,
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tcom 8501 n° J2025000016
T. com. 8501, 18 août 2026, n° J2025000016
RG J2025000016 Code N° 542 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société A T D F, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 10.000,00 €, im
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tcom 8501 n° 2026000854
T. com. 8501, 18 août 2026, n° 2026000854
RG 2026000854 Code N° 502 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : Madame [F], [M] [H], née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (Charente-Maritime), de nationalité françai
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tcom 8501 n° 2025010406
T. com. 8501, 18 août 2026, n° 2025010406
RG 2025010406 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT MUTUEL de [Localité 1], Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutair
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tcom 8501 n° 2025006044
T. com. 8501, 18 août 2026, n° 2025006044
RG 2025006044 Code N° 536 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société CREDIT LYONNAIS, Société anonyme à conseil d'administration au capital de 2.037.713.591,00 €, immatriculée au
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tcom 8501 n° 2025007630
T. com. 8501, 18 août 2026, n° 2025007630
RG 2025007630 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société [X], Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 500,00 €, immatriculée au Registre du Comm
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tcom 8501 n° 2025006548
T. com. 8501, 18 août 2026, n° 2025006548
RG 2025006548 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de [Localité 1] de MOUILLERON LE CAPTIF, Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité st
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tcom 8501 n° 2025004128
T. com. 8501, 18 août 2026, n° 2025004128
RG 2025004128 Code N° 542 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] - [Localité 1] JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société BELLOIR, Société par actions simplifiée au capital de 60.000,00 €, immatriculée au Re
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tcom 8501 n° 2025004387
T. com. 8501, 18 août 2026, n° 2025004387
RG 2025004387 Code N° 561 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] - [Localité 1] JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société CABINET DE RECOUVREMENT VENDEEN, Société par actions simplifiée au capital de 10.000,
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tcom 8501 n° 2025004379
T. com. 8501, 18 août 2026, n° 2025004379
RG 2025004379 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société ENTREPRISE P. RICHARDEAU, Société par actions simplifiée au capital de 104.160,00 €, immatriculée au Registre
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tcom 8501 n° 2025000580
T. com. 8501, 18 août 2026, n° 2025000580
RG 2025000580 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : Madame [C] [Z], née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (Essonne), de nationalité française, sans profession, dem
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tcom 8501 n° 2024004854
T. com. 8501, 18 août 2026, n° 2024004854
RG 2024004854 Code N° 543 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : 1° - La Société AVERTY, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 40.000,00 €, immatriculée au Reg
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tcom 8501 n° 2024005963
T. com. 8501, 18 août 2026, n° 2024005963
RG 2024005963 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société A [Localité 1], Société à responsabilité limitée au capital de 10.000,00 €, immatriculée au Registre du Comme
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tcom 8501 n° 2026004707
T. com. 8501, 29 juill. 2026, n° 2026004707
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LE ROI DU COUSCOUS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges :
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tcom 8501 n° 2026004439
T. com. 8501, 29 juill. 2026, n° 2026004439
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SNC ARL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Jocelyn
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tcom 8501 n° 2026004652
T. com. 8501, 29 juill. 2026, n° 2026004652
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL [M] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Jocely
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tcom 8501 n° 2026004787
T. com. 8501, 29 juill. 2026, n° 2026004787
Numéro de rôle : 2026004787 PC : 2026J331 nature : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE DE LA SAS TAPASTI Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT
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tcom 8501 n° 2026004189
T. com. 8501, 15 juill. 2026, n° 2026004189
Numéro de rôle : 2026004189 PC : 2026J313 nature : 406 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SASU LE FOURNIL DE ST GERVAIS Composition du Tribunal lors d
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tcom 8501 n° 2026003823
T. com. 8501, 15 juill. 2026, n° 2026003823
R.G. : 2026003823 P.C. : 2025J489 Code : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 juillet 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 10 décembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de
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tcom 8501 n° 2026004090
T. com. 8501, 15 juill. 2026, n° 2026004090
N° RG : 2026004090 PC : 2026J314 Code Nature : 821 - Demande de résolution du plan de sauvegarde TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON Jugement du 15 juillet 2026 Vu la requête de la SCP MJuris prise en la personne de Maître [Y] [I], es-qualité de commissaire à l'exécution du plan, déposé
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